compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2014

N°40/2014

ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins:19.

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10.

Ont obtenu :

M. Laurent DAUMARK : 15 voix (quinze voix)

M. Christian PARPILLON : 4 voix (quatre voix)

M. Laurent DAUMARK., ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

N°41/2014

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire 5 Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

Les Adjoints auront les compétences et les délégations suivantes :

- le Premier Adjoint sera chargé de l’économie, du commerce, de l’artisanat, du patrimoine foncier, des marchés et foires et des animations.

- le Deuxième Adjoint sera chargé de l’environnement, de l’accueil des nouveaux arrivants, du service social et de la bibliothèque.

- le Troisième Adjoint sera chargé de la communication, du tourisme, des associations et de la jeunesse

- le Quatrième Adjoint sera chargé des écoles, de la garderie, de la cantine et du centre aéré

- le Cinquième Adjoint sera chargé des travaux, de l’agriculture, du personnel technique, du service de l’eau et de la micro centrale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE DE FIXER à 5 le nombre d’adjoints selon les délégations désignées ci-dessus.

 

N°42/2014

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à cinq,

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : la lise de Monsieur Benoît GOSSELIN


Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 19
bulletins blancs ou nuls : 4
suffrages exprimés : 15
majorité absolue :10


La liste de Benoît GOSSELIN ayant obtenu la majorité absolue,  sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

Monsieur Benoît GOSSELIN 1er adjoint au Maire

Mme Béatrice ALLOSIA. 2e adjoint au maire

Monsieur Jean-Yves GARNIER 3e adjoint au Maire

Mme Emmanuelle PELLEGRIN. 4e adjoint au maire

Monsieur Dominique GOURY. 5e adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions

 

N°43/2014

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX TRAVAUX

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que Monsieur Dominique GOURY, cinquième adjoint, sera chargé des travaux, de l’agriculture, du personnel technique, du service de l’eau et de la micro centrale.

Pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services du personnel technique, il serait nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur BERNARD Roland conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de désigner Monsieur Roland BERNARD en tant que conseiller municipal délégué aux travaux.

 

N°44/2014

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée le fonctionnement des Commissions d’appel d’offres, et résume l’article 279 du Code des Marchés Publics qui impose que les membres du bureau d’adjudication, ainsi que ceux de la Commission d’ouverture des plis soient désormais composées pour notre commune de :

le Maire ou son représentant

3 membres du Conseil Municipal titulaires et 3 autres suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Maire demande à l’assemblée de lui proposer une liste de candidature, afin de procéder à une élection.

Le dépouillement du scrutin qui a suivi, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Après discussion, et vote le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer les membres de la CAO comme suit :

Titulaires :

Dominique GOURY

Roland BERNARD

Philippe GONDRE

 

Suppléants :

Benoît GOSSELIN

Martine MARC

Emmanuelle PELLEGRIN

 

N°45/2014

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES BOUES D’EPURATION DU CHAMPSAUR

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-7, L 5212-6 et L 5212-7,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 août 2006 n° 2006-240-8 portant création du syndicat mixte pour le traitement des boues des stations d’épuration du Champsaur,

Vu les statuts et notamment l’article 5 indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Conseil Syndical du Syndicat mixte pour le traitement des boues des stations d’épuration du Champsaur.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

M. Benoît GOSSELIN. se porte candidat titulaire et M. Paul DAVIN se porte candidat suppléant.

Résultat du scrutin : M. Benoît GOSSELIN a obtenu 19 voix

M. Paul DAVIN .a obtenu 19 voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE M. Benoît GOSSELIN délégué titulaire et M. Paul DAVIN délégué suppléant au syndicat intercommunal de traitement des boues d’épuration du Champsaur.

 

N°46/2014

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU CHAMPSAUR

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’il y aurait lieu de procéder à la nomination des délégués au SIEP du Champsaur.

A cet effet, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de désigner :


Titulaires :

Monsieur Dominique GOURY

Monsieur Carmine ROGAZZO

Monsieur Paul DAVIN

Mme Emilie DROUHOT

Mme Marion PELLEGRIN

Mme Marie-Anne MANAUD

Suppléants :

Monsieur Roland BERNARD

Monsieur Christian PARPILLON

Monsieur Philippe GONDRE

Mme Martine MARC

Mme Nathalie LAJKO

Mme Marie-Andrée FESTA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE les délégués au SIEP du Champsaur comme suit :

Titulaires :

Monsieur Dominique GOURY

Monsieur Carmine ROGAZZO

Monsieur Paul DAVIN

Mme Emilie DROUHOT

Mme Marion PELLEGRIN

Mme Marie-Anne MANAUD

Suppléants :

Monsieur Roland BERNARD

Monsieur Christian PARPILLON

Monsieur Philippe GONDRE

Mme Martine MARC

Mme Nathalie LAJKO

Mme Marie-Andrée FESTA

N°47/2014

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints au Maire selon le tableau récapitulatif (article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002, article L2123-20 du CGCT) :

A. Maire :

Nom du bénéficiaire

Indemnité (allouée en % de l'indice 1015)

Majoration éventuelle

Canton : 15 %

Total en %

Laurent DAUMARK

43 %

+ 0 %

43 %

- B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

 

 

Identité des bénéficiaires

Indemnité (allouée en % de l'indice 1015)

+ %

total %

1er adjoint : Benoît GOSSELIN

16,50%

+ 0 %

16,5 0%

2 e adjoint : Béatrice ALLOSIA

16,50 %

+ 0 %

16,50 %

3e adjoint : Jean-Yves GARNIER

16,50%

+ 0 %

16,50%

4e adjoint : Emmanuelle PELLEGRIN

16,50%

+ 0 %

16,50%

5° Adjoint : Dominique GOURY

10,50%

+ 0 %

10,50%

 

-

-

- C. CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT) :

- Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

-

- Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

-

 

Identité des bénéficiaires

Indemnité (allouée en % de l'indice 1015)

+ %

total %

Délégué aux travaux : Roland BERNARD

6 %

+ 0%

6%

 

 

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU 28 MARS 2014

40/2014 : Election du maire

41/2014 : Détermination du nombre d’adjoints

42/2014 : Election des adjoints

43/2014 : Désignation d’un conseiller municipal délégué aux travaux

44/2014 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

45/2014 : Désignation des délégués au syndicat intercommunal de traitement des boues d’épuration du Champsaur

46/2014 : Désignation de délégués au syndicat intercommunal d’électrification du Champsaur

47/2014 : Indemnités des adjoints

 

 

Imprimer E-mail

Offcanvas

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua.