Urbanisme

Vue aérienne

service urbanisme

Le service est ouvert au public du lundi au jeudi de 8h00 à 11h00 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00.

04 92 50 56 18 / urbanisme@mairie-saint-bonnet.net

 

GNAU urbanisme
© Delphine CALVAT-MARREL

Les autorisations d'urbanisme

Si vous envisagez une nouvelle construction, une extension ou des travaux d'extérieur (façade, fenêtres, toit, clôture, abris de jardin, piscine), le dépôt en mairie d'une autorisation d'urbanisme est obligatoire :

- en ligne sur notre Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme https://urbanisme.geomas.fr/gnau,

- en version papier (par courrier ou dans notre boîte aux lettres).

 

Formulaire d'urbanisme

Cliquez sur le cerfa souhaité :

Vous allez terminer vos travaux ?

Votre construction est habitable ?

 

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez obligatoirement déposer en Mairie une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité de vos Travaux (formulaire ici).

Elle permet de nous informer de la fin de vos travaux et d'attester de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue.

Elle est obligatoire et vous sera nécessaire pour l'éventuelle vente de votre bien lors des démarches auprès d'un notaire ou pour d'autres travaux ou demandes d'urbanisme.

 

Déclaration foncière

La déclaration foncière est obligatoire pour les opérations de constructions nouvelles ou d'aménagement de locaux. Elle doit être transmise dans les 90 jours de l'achèvement des travaux.

Ces opérations donnent lieu au paiement obligatoire de la taxe d'aménagement (TA).

Cette démarche se fait uniquement en ligne  sur l'espace sécurisé des impôts www.impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, via le service "Gérer mes biens immobiliers"

Si vous rencontrez des difficultés à vous connecter ou si vous ne disposez pas d'ordinateur, nous vous invitons à vous rapprocher de la Maison France Services de Saint-Bonnet-en-Champsaur (04 92 50 78 90 / msap@champsaur-valgaudemar.fr).

 

 

Plan Local d'Urbanisme de la commune

Pour tout projet lié à la construction, il est important de se renseigner sur les règles d'urbanisme et de constructibilité qui s’appliquent au terrain. Elles sont définit par le Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

 

 

 1. Rapport de présentation 

Document de référence présentant l'ensemble des éléments du diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement ainsi que la justification des choix.

 

 2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) 

Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune, et définit les orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.

 

 3. Le règlement 

Le PLU comporte un règlement (écrit et graphique) fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

3.1 Le règlement écrit 

3.2 Les documents graphiques

 3.3 Les emplacement réservés 

 

  4. Les annexes 

Les annexes comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU, et plus particulièrement les servitudes d'utilité publique, les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones d'aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption s'applique, les schémas de réseaux d'eau potable et d'assainissement, toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU.

 

 5. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une des 5 pièces constitutives d’un PLU comme le rappelle l’article L151-2 du code de l’urbanisme fixant le contenu des PLU : un rapport de présentation, un PADD, des OAP, un règlement et des annexes. Classiquement les OAP sont associées aux zones AU « A Urbaniser » dont elles définissent, avec le cas échéant le règlement, les conditions d'aménagement et d'équipement. Dans le cas de la commune de St Bonnet en champsaur on trouve 2 types d’OAP :

  • Les OAP Thématiques :
    - Une OAP thématique concernant la préservation du Bocage Champsaurin,
    - Une OAP thématique fixant des objectifs de logements sur différents tènements fonciers stratégique.
  • Les OAP sectorielles :
    - Une OAP sectorielle portant sur l’aménagement du secteur résidentiel de Champ Magnane,
    - Une OAP sectorielle portant sur l’aménagement de la zone d’activité intercommunale du Moulin.

Voir le document complet

Voir le document modifié suite à la révision allégée n°1 - 12/2024

Modification du PLU n°2

Objet de la modification : 
  • Encadrement du changement de destination des rez-de-chaussée des rues commerçantes
  • Agrandissement et modification de l'ER6 en retranscription du projet de rénovation du cinéma et de ses abords 

Délibération 2022_110 de prescription de la modification n°2 du PLU

Notice explicative

ENQUÊTE PUBLIQUE

La mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur informe la population d'une enquête publique sur la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune, pour une durée de 30 jours :

👉 du mercredi 11 septembre 2024 à 13h30

au jeudi 10 octobre 2024 à 12h00 inclus 👈

rÉvision allÉgÉe n°1 du plu

 

La commune souhaite mettre en place une mesure d’encadrement du changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux du centre bourg. Dans le cadre de revitalisation de son centre bourg et du programme de « Petites Villes de Demain », elle a engagé une étude de programmation et de redynamisation, dont des travaux sur le cinéma et ses abords.

La modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur porte sur : 

  • la création d’une prescription linéaire permettant d’identifier les bâtiments du centre bourg assujettis à l’encadrement du changement de destination des rez-de-chaussée,
  • la modification de l’emplacement réservé n°6 portant déjà au PLU en vigueur sur les abords du cinéma. 

Notice explicative 

Avis de la MRAE

Compte-rendu de l'examen conjoint des PPA

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3

Le public est informé que par arrêté n°187/2025 en date du 3 octobre 2025, le Maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU), et que par délibération n°2025_089 du 19 décembre 2025, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier et de l’exposé de ses motifs.

Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public :

👉 du mercredi 7 janvier 2026 au lundi 9 février 2026 inclus 👈

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier :

  • Pour la version papier : en Mairie (2 place de Waldems, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur), aux jours et horaires d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
  • Pour la version numérique : sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.mairie-saint-bonnet.net/vie-pratique/services-municipaux/urbanisme
  • Sur un poste informatique : mis à disposition du public gratuitement en Mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus. 

Le public pourra également présenter ses observations ou propositions éventuelles :

  • Sur le registre dédié et mis en place en Mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus ;
  • Par courrier électronique en les envoyant à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-saint-bonnet.net, en indiquant en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°3 du PLU » ;
  • Par voie postale en les adressant à l’attention de Monsieur le Maire en Mairie, en indiquant en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°3 du PLU ». 

Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprendra notamment : 

A) Les pièces administratives (Arrêté municipal / Délibérations);

B) Le projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme et l’exposé de ses motifs (Rapport de présentation / Règlement écrit / Plan général / Plan des secteurs afichant les risques / Plan des secteurs / OAP);

C) La réponse de l’autorité environnementale (MRAe) sur la demande de cas par cas ;

D) Les avis des personnes publiques associées (PPA) sur ce projet. 

A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée.