EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2008

L'an deux mille huit le vingt sept novembre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 21 Novembre 2008, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , Maire.
A été nommé Secrétaire de Séance : Mr Benoît GOSSELIN
Etaient présents tous les conseillers en exercice : Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, Mr Roland BERNARD, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mr Pierre GONSOLIN , Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Jean-Luc MOTTE, Mr Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, Mr André VINCENT.

OBJET : PROTECTION DES BERGES DU DRAC €“ CHOIX DE L'ENTREPRISE RETENUE SUITE A MAPA

Monsieur le Maire rappelle que par délibération  du 23 octobre 2008, le Conseil Municipal a demandé le concours du service Restauration des Terrains en Montagne, pour une mission de maitrise d'Å“uvre dans le cadre de l'opération de restauration des berges du Drac, nécessaire suite aux crues de Mai 2008.

Sept offres ont été présentées pour ces travaux. Ces travaux sont prévus en deux tranches :

1 tranche ferme (Secteur Le Serre)
1 tranche conditionnelle (Secteur Le Tuve et Le Gâ)

Après avis de la Commission d'ouverture des plis qui s'est réunie le 13 novembre 2008, l'entreprise FESTA a été retenue pour un montant global (TF + TC) de 100 737.32 ‚¬ HT.
Monsieur le Maire propose d'approuver la décision de la Commission d'ouverture des plis

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à  l'unanimité DECIDE :
De retenir l'entreprise FESTA pour les travaux de protection des berges du Drac pour un montant global de 100 737.32 ‚¬ HT.
D'autoriser le Maire à  signer le marché de travaux ainsi que tout documents y afférent.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Pour copie conforme
Le Maire,
JP FESTA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2008

L'an deux mille huit le vingt sept novembre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 21 Novembre 2008, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , Maire.
A été nommé Secrétaire de Séance : Mr Benoît GOSSELIN
Etaient présents tous les conseillers en exercice : Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, Mr Roland BERNARD, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mr Pierre GONSOLIN , Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Jean-Luc MOTTE, Mr Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, Mr André VINCENT.

OBJET : COMMISSION DELEGATION DES SERVICES PUBLICS €“ ELECTION DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente séance du Conseil Municipal il a été décidé de lancer la procédure de délégation du service public de l'eau potable.
En complément de cette délibération il convient de mettre en place une commission de délégation des services publics et ce pour la durée du mandat. Après en avoir délibéré et à  l'unanimité les membres du Conseil Municipal, décide de procéder à  ce vote à  main levée. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à  celui des titulaires.

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de trois titulaires membres du Conseil Municipal élus par le conseil à  la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE la composition de la commission comme suit :

Titulaires : Rose AMAR                                                   Suppléants : Benoît GOSSELIN
(14 pour 1 abstention)                                                                           (14 pour 1 abstention)

Dominique GOURY                                                                               Laurent DAUMARK
(14 pour 1 abstention)                                                                           (14 pour 1 abstention)

André VINCENT                                                                                      Carmine ROGAZZO
(14 pôur 1 abstention)                                                                           (14 pour 1 abstention)

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
JP FESTA

La Présente délibération ANNULE ET REMPLACE celle précédemment transmise
visée par les services de la Préfecture le 08 décembre 2008

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2008

L'an deux mille huit le vingt sept novembre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 21 Novembre 2008, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , Maire.
A été nommé Secrétaire de Séance : Mr Benoît GOSSELIN
Etaient présents tous les conseillers en exercice : Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, Mr Roland BERNARD, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mr Pierre GONSOLIN , Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Jean-Luc MOTTE, Mr Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, Mr André VINCENT.

OBJET : PROPOSITION DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP05) DE RESILIER LE BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCERNANT LE CENTRE PERMANENT DE MONTAGNE

Monsieur le Maire donne lecture à  l'assemblée du courrier de Maître Claire Santacroce, notaire des PEP 05, faisant état de leur volonté de résilier le bail emphytéotique conclu le 27 janvier 1971 (modifié le 3 mars 1977) avec la Commune. La date normale d'expiration est fixée au 26 janvier 2021.
Les PEP 05 proposent que la résiliation du présent bail prenne effet le 31 décembre 2008.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à  l'unanimité DECIDE :
De mettre fin au bail emphytéotique entre les PEP 05 et la Commune concernant le Centre Permanent de Montagne sous la forme d'un acte administratif qui sera enregistré à  la Conservation des Hypothèques et ce avec effet au 31 décembre 2008.
D'autoriser le Maire à  signer l'Acte Administratif une fois établi et toute pièce nécessaire à  ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
JP FESTA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2008

L'an deux mille huit le vingt sept novembre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 21 Novembre 2008, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , Maire.
A été nommé Secrétaire de Séance : Mr Benoît GOSSELIN
Etaient présents tous les conseillers en exercice : Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, Mr Roland BERNARD, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mr Pierre GONSOLIN , Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Jean-Luc MOTTE, Mr Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, Mr André VINCENT.

OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les chiffres du Compte Administratif 2007 pour les frais de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2007-2008 et suite à  la réunion du 17 novembre 2008 avec les maires des communes de résidence des élèves.

Le coà»t par élève s'élève à  762.34  ‚¬.

Après discussion et à  l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
Le recouvrement de la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2007-2008.
Demande la participation sur la base du Compte Administratif 2007 pour l'année scolaire 2007-2008 soit   762.34 ‚¬ par élève.

LE NOYER EN CHAMPSAUR : 1                                                         ORCIERES : 1/2
1 x 762.34 = 762.34 ‚¬                                                                         1/2 x 762.34 = 381,17 ‚¬

SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR : 3                                                  LAYE : 2
3 x 762.34 = 2 287.02 ‚¬                                                                      2 x 762.34 = 1 524.68 ‚¬

POLIGNY: 1                                                                                        BENEVENT : 24 et 1/2
1 x 762.34 = 762.34 ‚¬                                                                        24 et 1/2 x 762.34 = 18 677,33 ‚¬

TOTAL :  24 394.98 ‚¬

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
JP FESTA