EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2007

L'an deux mille sept le vingt et un février à  20 heures 30  le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 9 février 2007, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , maire.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Béatrice ALLOSIA
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mr  Rolland BERNARD, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Andrée GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mr Philippe GUEYDAN , Mme Monique MILLON, Mr Jean-Luc MOTTE, Mr Claude PASCAL, Mr  Carmine ROGAZZO.  
A l'exception de Mr Albert ROCHAS absent excusé.
      

OBJET : AVENANT A BAIL COMMERCIAL €“ LA CREMAILLERE-

Monsieur Le Maire rappelle la délibération en date du 19 octobre 2006 transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2006 par laquelle la commune de Saint Bonnet a décidé d'acquérir l'hôtel-restaurant La Crémaillère et s'est engagée à  poursuivre le bail signé le 27 juin 2002 entre la SARL LA CREMAILLERE et la SCI DIOGENE dans les mêmes conditions.

Or, le maire informe l'assemblée qu'il serait nécessaire d'apporter quelques modifications à  ce bail.

Ainsi, Monsieur Le Maire expose :
concernant la jouissance, la désignation et occupation des lieux, il serait opportun de rajouter que le preneur s'engage à  maintenir l'hôtel restaurant ouvert pendant 9 mois minimum à  répartir sur l'année,
concernant les travaux, entretien, réparations et transformations, il conviendrait d'ajouter que les travaux de réfection, réparation, ainsi que le remplacement des chaudières et de tout le système de chauffage devra être pris en charge par le preneur,
enfin, concernant le dépôt de garantie, il conviendrait de lire que le montant du loyer étant actuellement de 41.972,75 euros HT, le montant du dépôt de garantie étant équivalent à  trois mois de loyer HT, ce dépôt de garantie sera désormais de 10.453,18 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à  l'unanimité des membres présents :
approuve l'exposé de Monsieur Le Maire,
décide que le bail sera modifié sur les articles suivants :
Article 3 « €“Jouissance- désignation des lieux- occupation des lieux » ; il y a lieu de rajouter ce qui suit «  le preneur s'oblige par période annuelle à  maintenir l'ouverture de l'hôtel-restaurant pendant 9 mois minimum à  répartir sur l'année »,
Après le paragraphe 6 « Travaux €“ entretien €“ réparations €“ transformations », il convient d'ajouter ce qui suit : « les travaux de réfection, réparation, ainsi que le remplacement des chaudières et de tout le système de chauffage est pris en charge par le PRENEUR »,
Sous le titre Article 12 « dépôt de garantie », il convient de lire : « que le montant du loyer étant actuellement de 41.972,75 euros HT, le montant du dépôt de garantie étant équivalent à  trois mois de loyer HT, ce dépôt de garantie est désormais de 10.453,18 euros HT »,
Décide que toutes les autres clauses du bail restent inchangées,
Autorise Monsieur Le Maire à  signer l'avenant au bail commercial avec la SARL LA CREMAILLERE, réprésentée par son associé Monsieur LECHEVIN Albert et son associée-gérante Madame KWIATEK.

 

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Le Maire,
JP FESTA

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2007

L'an deux mille sept le vingt deux mars à  18 heures 30  le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 5 mars 2007, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , maire.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Béatrice ALLOSIA
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Andrée GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mr Philippe GUEYDAN , Mme Monique MILLON,  Mr Albert ROCHAS et Mr  Carmine ROGAZZO.  
A l'exception de Mr Rolland BERNARD, Mr Jean-Luc MOTTE et Mr Claude PASCAL absent excusé.
      

OBJET :  COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE  2006.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Rose AMAR, 2ième adjoint, Monsieur Le Maire ayant quitté l'assemblée pour le Compte Administratif, constate que le Compte Administratif 2006 est adopté à  l'unanimité des membres présents.

Les Comptes de résultats sont les suivants :

 

	Résultat à  la clôture de l'exercice précédent	Part affectée à  l'investissement	Solde d'exécution	Résultat de clôture
Investissement	-109.682,72		-515.389,76	-625.072,48
Fonctionnement	921.617,72	109.682,72	454.572,77	1.266.507,77
TOTAL	811.935,00			641.435,29

Après délibération, le Compte Administratif 2006 est adopté à  l'unanimité des membres présents.

 

Nombre de membres en exercice : 15                            Certifié exécutoire par Le Maire,
Nombre de présents :12                                                  A Saint Bonnet en Champsaur :
Pour : 11                                                                             Le 22 mars 2007.
Contre : 0                                                                           

                                                                                             Le Maire,
                                                                                             JP FESTA  

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2007

L'an deux mille sept le vingt deux mars à  18 heures 30  le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 5 mars 2007, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , maire.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Béatrice ALLOSIA
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Andrée GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mr Philippe GUEYDAN , Mme Monique MILLON,  Mr Albert ROCHAS et Mr  Carmine ROGAZZO.  
A l'exception de Mr Rolland BERNARD, Mr Jean-Luc MOTTE et Mr Claude PASCAL absent excusé.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2006. M49 EAU ET ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Rose AMAR, 2ième adjoint, Monsieur Le Maire ayant quitté l'assemblée pour le Compte Administratif, constate que le Compte Administratif 2006 est adopté à  l'unanimité des membres présents.

Les Comptes de résultats sont les suivants :

 

	Résultat à  la clôture de l'exercice précédent	Part affectée à  l'investissement	Solde d'exécution	Résultat de clôture
Investissement	-293.795,07		-52.618,16	-346.413,23
Fonctionnement	135.331,76	135.331,76	96.913,29	96.913,29
TOTAL	-158.463,31			-249.499,94

Aprés délibération, le Compte Administratif 2006 est adopté à  l'unanimité des membres présents.

Nombre de membres en exercice : 15                            Certifié exécutoire par Le Maire,
Nombre de présents :12                                                  A Saint Bonnet en Champsaur :
Pour : 11                                                                             Le 22 mars 2007.
Contre : 0                                                                           

                                                                                             Le Maire,
                                                                                             JP FESTA  

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2007

L'an deux mille sept le vingt deux mars à  18 heures 30  le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 5 mars 2007, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , maire.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Béatrice ALLOSIA
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Andrée GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mr Philippe GUEYDAN , Mme Monique MILLON,  Mr Albert ROCHAS et Mr  Carmine ROGAZZO.  
A l'exception de Mr Rolland BERNARD, Mr Jean-Luc MOTTE et Mr Claude PASCAL absent excusé.

 

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2006. CCAS.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Rose AMAR, 2ième adjoint, Monsieur Le Maire ayant quitté l'assemblée pour le Compte Administratif, constate que le Compte Administratif 2006 est adopté à  l'unanimité des membres présents.

Les Comptes de résultats sont les suivants :

 

	Résultat à  la clôture de l'exercice précédent	Part affectée à  l'investissement	Solde d'exécution	Résultat de clôture
Investissement	1.399,54			1.399,54
Fonctionnement	6.745,76		-685,00	6.060,76
TOTAL	8.145,30			7.460,30

Après délibération, le Compte Administratif 2006 est adopté à  l'unanimité des membres présents.

Nombre de membres en exercice : 15                             Certifié exécutoire par Le Maire,
Nombre de présents : 12                                                  A Saint Bonnet en Champsaur :
Pour : 11                                                                             Le 22 mars 2007.
Contre : 0                                                                           

                                                                                             Le Maire,
                                                                                             JP FESTA  

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2007

L'an deux mille sept le vingt deux mars à  18 heures 30  le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 5 mars 2007, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , maire.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Béatrice ALLOSIA
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Andrée GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mr Philippe GUEYDAN , Mme Monique MILLON,  Mr Albert ROCHAS et Mr  Carmine ROGAZZO.  
A l'exception de Mr Rolland BERNARD, Mr Jean-Luc MOTTE et Mr Claude PASCAL absent excusé.

 

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2006. COMMUNE.

Le Conseil Municipal de Saint Bonnet en Champsaur,
Après en avoir approuvé les résultats de l'exercice 2006 et voté le Compte Administratif, le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de :    625.072,48  ‚¬ pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement du Budget Communal.
Cette affectation s'effectuera par prélèvement sur l'excédent cumulé de la section de fonctionnement au moyen d'un titre de recette émis sur le compte 1068.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Le Maire,
JP FESTA

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2007

L'an deux mille sept le vingt deux mars à  18 heures 30  le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 5 mars 2007, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , maire.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Béatrice ALLOSIA
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Andrée GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mr Philippe GUEYDAN , Mme Monique MILLON,  Mr Albert ROCHAS et Mr  Carmine ROGAZZO.  
A l'exception de Mr Rolland BERNARD, Mr Jean-Luc MOTTE et Mr Claude PASCAL absent excusé.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2006. EAU.

Le Conseil Municipal de Saint Bonnet en Champsaur,
Après en avoir approuvé les résultats de l'exercice 2006 et voté le Compte Administratif, le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de :    96.913,29  ‚¬ pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement du Budget Communal.
Cette affectation s'effectuera par prélèvement sur l'excédent cumulé de la section de fonctionnement au moyen d'un titre de recette émis sur le compte 1068.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Le Maire,
JP FESTA

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2007

L'an deux mille sept le vingt deux mars à  18 heures 30  le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 5 mars 2007, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , maire.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Béatrice ALLOSIA
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Andrée GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mr Philippe GUEYDAN , Mme Monique MILLON,  Mr Albert ROCHAS et Mr  Carmine ROGAZZO.  
A l'exception de Mr Rolland BERNARD, Mr Jean-Luc MOTTE et Mr Claude PASCAL absent excusé.

 

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2007.COMMUNE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2007 COMMUNE, celui-ci s'équilibre comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT :   4.117.813,48   ‚¬
SECTION D'EXPLOITATION :        1.959.562,29   ‚¬

Après délibération, le Budget Primitif 2007 COMMUNE est adopté à  l'unanimité des membres présents.

 

Nombre de membres en exercice : 15                            Certifié exécutoire par Le Maire,
Nombre de présents :12                                                  A Saint Bonnet en Champsaur :
Pour : 12                                                                             Le 22 mars 2007.
Contre : 0                                                                           

                                                                                             Le Maire,
                                                                                             JP FESTA  

 

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2007

L'an deux mille sept le vingt deux mars à  18 heures 30  le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 5 mars 2007, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , maire.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Béatrice ALLOSIA
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Andrée GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mr Philippe GUEYDAN , Mme Monique MILLON,  Mr Albert ROCHAS et Mr  Carmine ROGAZZO.  
A l'exception de Mr Rolland BERNARD, Mr Jean-Luc MOTTE et Mr Claude PASCAL absent excusé.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2007. M49 EAU ET ASSAINISSEMENT.

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2007, M 49 EAU ET ASSAINISSEMENT, celui-ci s'équilibre comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT :    619.698,29   ‚¬
SECTION D'EXPLOITATION :         314.600,00      ‚¬

Après délibération, le Budget Primitif 2007 EAU et ASSAINISSEMENT est adopté à  l'unanimité des membres présents.

 

Nombre de membres en exercice : 15                            Certifié exécutoire par Le Maire,
Nombre de présents :12                                                  A Saint Bonnet en Champsaur :
Pour : 12                                                                             Le 22 mars 2007.
Contre : 0                                                                           

                                                                                             Le Maire,
                                                                                             JP FESTA  

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2007

L'an deux mille sept le vingt deux mars à  18 heures 30  le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 5 mars 2007, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , maire.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Béatrice ALLOSIA
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Andrée GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mr Philippe GUEYDAN , Mme Monique MILLON,  Mr Albert ROCHAS et Mr  Carmine ROGAZZO.  
A l'exception de Mr Rolland BERNARD, Mr Jean-Luc MOTTE et Mr Claude PASCAL absent excusé.

 

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2007.CCAS.

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2007, CCAS, celui-ci s'équilibre comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT :   1.399,54    ‚¬
SECTION D'EXPLOITATION :        6.060,76   ‚¬

Après délibération, le Budget Primitif 2007 CCAS est adopté à  l'unanimité des membres présents.

 

Nombre de membres en exercice : 15                            Certifié exécutoire par Le Maire,
Nombre de présents :12                                                  A Saint Bonnet en Champsaur :
Pour : 12                                                                             Le 22 mars 2007.
Contre : 0                                                                           

                                                                                             Le Maire,
                                                                                             JP FESTA

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2007

L'an deux mille sept le vingt deux mars à  18 heures 30  le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 5 mars 2007, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , maire.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Béatrice ALLOSIA
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Andrée GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mr Philippe GUEYDAN , Mme Monique MILLON,  Mr Albert ROCHAS et Mr  Carmine ROGAZZO.  
A l'exception de Mr Rolland BERNARD, Mr Jean-Luc MOTTE et Mr Claude PASCAL absent excusé.

OBJET : VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES.

Le Maire propose à  l'assemblée de voter les taux suivants pour quatre taxes directes locales de l'année 2007.

 

Libellés	Bases notifiées	Variation des bases /N-1	Taux appliqués par décision du conseil municipal	Variation de taux /N-1	Produit résultant de la décision de l'assemblée délibérante	Variation du produit /N-1
Taxe d'habitation	2.024.000		8,20%		165.968
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1.435.000		16,00%		229.600
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	25.600		65,00%		16.640
Taxe professionnelle	1.327.000		8,39%		111.335
TOTAL	4.811.600				523.543

 Après délibération, le Conseil Municipal, à  l'unanimité des membres présents vote le taux des quatre taxes locales proposé par le maire.

Nombre de membres en exercice : 15                            Certifié exécutoire par Le Maire,
Nombre de présents :12                                                  A Saint Bonnet en Champsaur :
Pour : 12                                                                             Le 22 mars 2007.
Contre : 0                                                                           

                                                                                             Le Maire,
                                                                                             JP FESTA  

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2007

L'an deux mille sept le vingt deux mars à  18 heures 30  le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 5 mars 2007, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , maire.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Béatrice ALLOSIA
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Andrée GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mr Philippe GUEYDAN , Mme Monique MILLON,  Mr Albert ROCHAS et Mr  Carmine ROGAZZO.  
A l'exception de Mr Rolland BERNARD, Mr Jean-Luc MOTTE et Mr Claude PASCAL absent excusé.
      

OBJET : RENOVATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
- MARCHE DE MAITRISE D'Å’UVRE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE -

Monsieur Le Maire rappelle à  l'assemblée la délibération en date du 10 novembre 2005 par laquelle il proposait de rénover  l'école élémentaire de Saint Bonnet.

Ce projet consiste à  procéder à  la rénovation des façades, des sanitaires, des menuiseries extérieures, de la toiture, de l'isolation thermique, du chauffage et de la mise en conformité de l'électricité.

Monsieur Le Maire précise que compte tenu de la complexité de ce projet il serait souhaitable de désigner un maître d'Å“uvre qui serait chargé de ce projet et dont la désignation interviendrait conformément aux dispositions du code des marchés public.

Monsieur Le Maire indique que le coà»t prévisionnel des travaux est estimé à  1.000.000 euros Hors Taxes.

Monsieur Le Maire précise que la procédure utilisée pour le marché de maîtrise d'oeuvre sera la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics, les honoraires du maître d'oeuvre étant estimés en dessous du seuil de 210.000 ‚¬ Hors Taxes.

Monsieur Le Maire propose à  l'assemblée d' :
Approuver l'exposé de Monsieur Le Maire,
Approuver le projet de travaux de rénovation de l'école élémentaire,
Accepter d'engager la procédure de passation du marché public de maîtrise d'Å“uvre, de recourir à  la procédure adaptée dans le cadre de ce projet en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Autoriser Monsieur Le Maire à  signer les pièces nécessaires à  la passation du marché de maîtrise d'Å“uvre.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à  l'unanimité des membres présents :
Approuve l'exposé de Monsieur Le Maire,
Approuve le projet de travaux de rénovation de l'école élémentaire,
Accepte d'engager la procédure de passation du marché public de maîtrise d'Å“uvre, de recourir à  la procédure adaptée dans le cadre de ce projet en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Autorise Monsieur Le Maire à  signer les pièces nécessaires à  la passation du marché.

 

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Le Maire,
JP FESTA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2007

L'an deux mille sept le vingt deux mars à  18 heures 30  le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 5 mars 2007, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA , maire.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Béatrice ALLOSIA
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Andrée GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mr Philippe GUEYDAN , Mme Monique MILLON,  Mr Albert ROCHAS et Mr  Carmine ROGAZZO.  
A l'exception de Mr Rolland BERNARD, Mr Jean-Luc MOTTE et Mr Claude PASCAL absent excusé.
      

OBJET : TARIFS PISCINE MUNICIPALE 2007

 

Monsieur Le Maire propose à  l'assemblée d'augmenter les tarifs de la piscine municipale à  compter du 23 juin 2007 (date d'ouverture de l'établissement) de la façon suivante :
Adulte (+ de 14 ans) : 2,20 ‚¬
Jeune (de 6 à  14 ans) : 1,10 ‚¬

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à  l'unanimité des membres présents décide :
d'augmenter les tarifs de la piscine municipale à  compter du 23 juin 2007 ;
d'établir ainsi le tarif adulte (+ de 14 ans) à   2,20 ‚¬ et le tarif jeune (de 6 à  14 ans) à  1,10 ‚¬.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Le Maire,
JP FESTA