compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2014

N°67/2014

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°20142404-53 EN DATE DU 27 AVRIL 2014 CONCERNANT LE VOTE DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de retirer la délibération n°20142404-53 concernant le vote des quatre taxes locales, les taux votés correspondant au taux de l’ex commune de Saint Bonnet en Champsaur.

Or, la commune de Saint Bonnet en Champsaur ayant fusionné avec les communes de Bénévent et Charbillac et Les Infournas, les taux votés doivent correspondre à des taux moyens pondérés pour lesquels une simulation a été faite par la DDFIP.

Le Conseil Municipal n’ayant pas délibéré l’année dernière  sur l’IFP (l’imposition fiscale progressive) pour le vote des taux des trois communes, le maire rappelle que c’est l’imposition fiscale immédiate qui doit s’appliquer selon des taux moyens pondérés.

En accord avec la DDFIP, les taux doivent être revotés et l’imprimé 1259 doit être modifié.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

RETIRE la délibération n°20142404-53 du 24 Avril 2014 concernant le vote des taux des taxes locales;

DECIDE de voter les taux des taxes locales de la commune au prochain conseil qui se tiendra le 20 juin prochain en accord avec la DDFIP.

N°68/2014

CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE CONCERNANT L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS ET DES DECLARATIONS PREALABLES A L’OCCUPATION DES SOLS

Monsieur le maire énonce à l’assemblée que la réduction des moyens humains de la DDT a nécessité de faire évoluer le partage des tâches d’instruction de l’urbanisme.

Ainsi, la DDT doit se consacrer en priorité à la fiscalité de l’urbanisme, à l’instruction ADS pour les communes de compétence Etat et à l’instruction des permis.

Il est proposé désormais à la commune de prendre en charge l’instruction de l’ensemble des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme « CUa », les actes les plus simples avec ses moyens propres. La DDT se voit confier ainsi l’instruction des actes qui le justifient vraiment, du fait de leur technicité.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

APPROUVE la convention définissant la nouvelle répartition des actes à instruire par la commune ou la DDT en fonction de leur nature ou catégorie ;

AUTORISE le maire à signer ladite convention (annexée à la présente délibération).

N°69/2014

DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel en adhérant au CNAS.

A l’heure du renouvellement des conseils municipaux, le conseil doit désigner de nouveaux délégués pour les six années à venir.

Le maire propose de désigner Mme Béatrice ALLOSIA, Adjointe au maire comme délégué élu et Mme Mariléne ACHIN comme délégué agent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

DESIGNE Mme Béatrice ALLOSIA, deuxième adjointe au maire en tant que délégué local des élus ;

DESIGNE Mme Marilène ACHIN en tant que délégué local des agents.

N°70/2014

DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire énonce à l’assemblée que le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015.

Pour la préparation de cette enquête, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.

Monsieur le maire propose de désigner Mme Corine BOYER, coordinatrice, rôle qu’elle a déjà assuré pour les recensements antérieurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

DESIGNE Mme Corine BOYER coordonnatrice communal pour le recensement de la population.

 

N°71/2014

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

L’article 1650-2 du CGI dispose que les commissaires titulaires ainsi que les commissaires suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Monsieur ALLEQ Michel- de l’Aullagnier

Monsieur IMBERT Rémy

Monsieur MOTTE Bernard – des Combes

Monsieur GONSOLIN Pierre

Madame KERGIETER Marie-Claude

Madame AMAR Rose

Monsieur BLANC Jean-Claude

Monsieur MONTOIS Christian

Monsieur GRIMAUD Joseph de Charbillac

Monsieur GOURDOU Bernard

Madame MICHELON Annie

Monsieur FERRARO Fabien

Monsieur DAUMARK Jean-Pierre

Monsieur MAUBERRET Noël

Madame SKADARKA Colette

Madame BERTRAND Monique

Monsieur THOMAS Bernard

Monsieur REBOUL Jacques

Monsieur GIRAUD Xavier

Madame GIRAUD Odile

Madame PARRET Giséle

Madame FAURE Fernande

Monsieur LASMAN Jean-Pierre

Madame ALLEC Bernadette

Monsieur LAFOND Pierre

Monsieur VALLET Jean_Pierre

Monsieur MOTTE Jean-Luc

Monsieur REYNIER Albert

Monsieur GONSOLIN Rémy

Madame EMARD Nicole

Denis EYRAUD domicilié à Forest Saint Julien

David MOTTE domicilié à Saint Laurent du Cros

N°72/2014

CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR CONCERNANT LES TRAVAUX DE VIABILITE HIVERNALE DU HAMEAU DES INFOURNAS

Le maire rappelle à l’assemblée que le Département effectue le déneigement d’une partie des voies communales. Aux infournas bas, la rue qui passe devant la mairie (à gauche dans le sens montant) sur une longueur de 50 mètres, la dernière rue à gauche à la sortie du village en direction des infournas hauts sur une longueur de 50 mètres également jusqu’à la fontaine. Aux infournas hauts, après le pont sur une longueur de 120 mètres et avant le pont, chemin communal sur la gauche pour retrouver ensuite la RD 523.Soit une longueur totale de: 320 mètres.
La durée prise en compte est estimée à 30 minutes pour le déneigement de l’ensemble des routes communales.

La participation financière de la commune est calculée suivant le barème de facturation externe du Département.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

APPROUVE la convention entre le Département des Hautes Alpes et la commune de Saint Bonnet en Champsaur concernant les travaux de viabilité hivernale;

AUTORISE le maire à signer ladite convention (annexée à la présente délibération).

N°73/2014

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COTISATIONS 2014

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE DE VOTER les subventions et les cotisations au titre de l’année 2014 :

SUBVENTIONS - Mairie de ST BONNET

2014

Vote

Associations Sportives

Handball

3 600 €

Association de gymnastique du Champsaur

600 €

Tennis

2 500 €

Basket BBCV

3 300 €

Judo

2 600 €

Archers UFOLEP

0 €

Rolling to Gap

600 €

Football

4 700 €

Patinoire

2 700 €

Roller Hockey Champsaur Valgo

0 €

Karaté

0 €

Total

20 600 €

Associations à caractères : Culturel, Touristique, Festif

Champs'song

0 €

Office du Tourisme

15 000 €

Echo du Champ d'Or

14 000 €

Comité des Fetes

30 000 €

Total

59 000 €

Divers

Ass. Maïtres chiens d'avalanches des Hautes-Alpes

0 €

Amicale des Sapeurs Pompiers

200 €

Prévention routière

0 €

Chasseurs (ACCA ST BONNET)

300 €

Total

500 €

TOTAL

80 100 €

CCAS

Croix Rouge Française

70 €

Donneurs de sang (Amicale)

110 €

Maison Familiale Rurale de Mozas

50 €

AFM Téléthon

0 €

Association Handicap-Cano

0 €

Bien chez soi

200 €

Maison Familiale Montagne

0 €

Total

430 €

COTISATIONS - Mairie de ST BONNET

2014

Vote

Fleurissement

170 €

SPA au proratat du nb d'habitants 1341,60€ en 2012

AMF 05

766,69 €

Communes forestières

550 €

CAUE 05

200 €

ANERN (route Napoléon )

80 €

Station verte de vacances

832 €

Fondation du patrimoine

100 €

ANEM (élus de montagne)

0 €

Total

2 699 €

N°74/2014

PRET RELAIS DANS L’ATTENTE DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DU VVF ET DE REHABILITATION DU CENTRE PERMANENT DE MONTAGNE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2336-3,

Considérant que le Conseil municipal réalise des travaux importants de réhabilitation et de mise en conformité du Centre Permanent de Montagne et de rénovation du VVF ;

Considérant que le Conseil municipal doit percevoir des subventions de différents organismes,


Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Considérant l’offre du Crédit Agricole Alpes Provence pour un prêt relais de 1.100.000 euros dans l’attente du versement des subventions,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité:

? D’ACCEPTER l’offre du Crédit Agricole Alpes Provence pour un prêt relais de1.100.000 euros dans l’attente du versement des subventions concernant les opérations du VVF et du CPM pour une durée de trois années à un taux fixe de 2,10%.
Le remboursement du prêt sera effectué par les perceptions, comptables assignataires des organismes subventionneurs au fur et à mesure de l’encaissement des subventions
Les frais de dossier sont de 0,10%.

? D’AUTORISER le maire à signer l’offre de prêt Relais du Crédit Agricole Alpes Provence.

N°75/2014

AVENANT N°2 CONCERNANT LE MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE EN CONFORMITE DU CPM – LOT 3 CHARPENTE- COUVERTURE- BARDAGE- SB CHARPENTES

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires, non prévus au marché, ont du être réalisés.

L’avenant proposé concerne la mise en place d’un échafaudage sur face arrière et rue pour une intervention sur la toiture.

Un avenant à ce marché est proposé.

Marché initial : 84.454,34 € HT

Avenant 2 : 3.000 € HT

Montant du marché : 87.454,34 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

D’APPROUVER l’avenant N°2 concernant les travaux de réhabilitation et de mise en conformité du centre permanent de montagne pour le lot charpente, couverture et bardage ;

DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer cet avenant d’un montant de 3.000 € HT avec l’entreprise SB CHARPENTE.

N°76/2014

AVENANT N°3 CONCERNANT LE MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE EN CONFORMITE DU CPM – LOT 6 CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS – M§R PLATRERIE

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires, non prévus au marché, ont du être réalisés.

L’avenant proposé concerne la fourniture et la pose d’un conduit vertical coupe feu 1 heure en combles pour protection VMC.

Un avenant à ce marché est proposé.

Marché initial : 127.591,42 € HT

Avenant 1 : 4.126,82 € HT

Avenant2 : 1.823,71 € HT

Avenant3 : 688,45 € HT

Montant total du marché : 134.229,78 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

D’APPROUVER l’avenant N°3 concernant les travaux de réhabilitation et de mise en conformité du centre permanent de montagne ;

DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer cet avenant d’un montant de 688,45 € HT avec l’entreprise M § R PLATRERIE.

 

N°77/2014

REALISATION D’UNE PRESTATION DE DESHYDRATATION DES BOUES LIQUIDES DE LA STATION D’EPURATION - RECYTEC

Monsieur le maire expose à l’assemblée que RECYTEC Environnement & Conseils propose une prestation de services portant sur la déshydratation des boues liquides produites tout au long de l’année, par la station d’épuration de Saint-Bonnet en Champsaur (6000 équivalents habitants), en vue de les transférer sous forme pâteuse à solide sur la plate-forme de compostage du Syndicat Mixte de Traitement des Boues (S.M.T.B.) du Champsaur.

Cette opération nécessite la mise à disposition :

- d’un caisson de déshydratation SIMON MOOS de type AVC

- d’un groupe de pompage et de polymérisation de type EOD (électrique),

- et d’un camion de 26 tonnes doté d’un bras ampliroll, ou bien d’un tracteur agricole doté d’une remorque porte-caisson,

- d’un chauffeur qualifié et assuré,

Ces matériels permettront de procéder à la déshydratation des boues liquides sur le site de la station d’épuration de Saint-Bonnet en Champsaur par l’installation d’un chantier mobile, puis de transférer par la suite les boues déshydratées vers la plate-forme de compostage du S.M.T.B. à Orcières. Le transfert des boues s’effectuera par la route.

La facturation de la prestation s’effectuera sur la base de la quantité de boues brutes acheminée à Orcières à l’issue de chaque chantier de déshydratation organisé sur le site de la station d’épuration de Saint-Bonnet en Champsaur (plate-forme du S.M.T.B.).

Le coût de la prestation proposée inclut les frais de déplacement, les frais de mise en place et de retrait du matériel, tous les frais de déshydratation (graissage, resserrage et réglage des principaux éléments et accessoires, fourniture des polymères approprié, opérateur et chauffeur qualifiés…etc.) à l’exception de l’eau nécessaire au lavage des filtres, qui sera fournie par le maître d’ouvrage. Ce coût englobe également les frais de transport des boues déshydratées vers le site de compostage d’Orcières.

Le tarif effectif comprend :

Pompage, déshydratation des boues,

Transfert des boues pâteuses vers Orcières (plate-forme de compostage du SMTB)

Assurance du matériel et du chauffeur,

Carburant sans limitation de quantité,

Le coût contractuel ramené à la tonne de boues traitée est de : 72,00 € H.T.

La prestation de service est valable pour une durée de trois années consécutives à compter du 1er juin 2014, et s’achèvera de plein gré le 30 mai 2017.

Après lecture de la proposition de RECYTEC, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

ACCEPTE la proposition de RECYTEC pour un prix à la tonne de boues traitées de 72 euros HT et pour une durée de trois années;

AUTORISE le maire à signer la proposition de RECYTEC.

N°78/2014

AVENANT N°1 CONCERNANT LE MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE EN CONFORMITE DU CPM – LOT 5 SERRURERIE – PELLER

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires, non prévus au marché, ont du être réalisés.

L’avenant proposé concerne la fourniture et la pose d’un portail.

Un avenant à ce marché est proposé.

Marché initial : 50.625 € HT

Avenant 1 : 4.200 € HT

Montant total du marché : 54.825 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

D’APPROUVER l’avenant N°5 concernant les travaux de réhabilitation et de mise en conformité du centre permanent de montagne ;

DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer cet avenant d’un montant de 4.200 € HT avec l’entreprise PELLER.

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU 3 JUIN 2014

67/2014 : Retrait de la délibération concernant le vote des taux des taxes locales

68/2014 : Convention entre l’Etat el la commune concernant l’instruction des déclarations préalables et des CUa

69/2014 : Désignation des élus locaux du CNAS

70/2014 : Désignation d’un coordonateur pour le recensement de la population

71/2014 : CCID

72/2014 : convention entre la commune et le conseil général concernant les travaux de viabilité hivernale

73/2014 : subventions et cotisations pour 2014

74/2014 : prêt relais dans l’attente du versement des subventions

75/2014 : Avenant N°2 concernant le lot charpente-couverture-bardage SB CHARPENTE pour le CPM

76/2014 : Avenant N°3 concernant le lot cloisons-doublages-faux plafonds M ET R PLATRERIE pour le CPM

77/2014 : Convention entre REYTEC et la commune concernant la prestation de déshydratation des boues liquides

78/2014 : Avenant n°1 concernant le lot serrurerie PELLER pour le CPM

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