Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme de la commune

Pour tout projet lié à la construction, il est important de se renseigner sur les règles d'urbanisme et de constructibilité qui s’appliquent au terrain. Elles sont définit par le Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

• Rapport d'enquête publique, ses annexes, les conclusions du commissaire-enquêteur > document complet
• Approbation du PLU > délibération du 19 février 2020

 1. Rapport de présentation 

Document de référence présentant l'ensemble des éléments du diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement ainsi que la justification des choix.

• document complet

 2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) 

Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune, et définit les orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.

• document complet

 3. Le règlement 

Le PLU comporte un règlement (écrit et graphique) fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

3.1 Le règlement écrit 

• Document complet
• Règlement suite à la modification simplifiée n°1 : document complet
• Règlement suite à la modification simplifiée n°2 : document complet
• Règlement suite à la révision simplifiée n°1 : document complet

3.2 Les documents graphiques

• Plan général de la commune : document complet et document complet suite à la modification simplifiée n°1et document complet suite à la révision allégée n°1
• Plan secteur Bourg centre : document complet et document complet suite à la modification simplifiée n°1 et document complet suite à la révision allégée n°1
• Plan secteur Bourg centre - Risques (PPR) : document complet et document complet suite à la modification simplifiée n°1
• Plans secteurs Hameaux : document complet et document complet suite à la modification simplifiée n°1 et document complet suite à révision allégée n°1
• Plans secteurs Hameaux - Risques (PPR) : document complet et document complet suite à la modification simplifiée n°1 et document complet suite à révision allégée n°1

 3.3 Les emplacement réservés 

• Document complet suite à la modification simplifiée n°1 
• Document complet suite à la modification simplifiée n°2
• Document complet suite à la révision allégée n°1

  4. Les annexes 

Les annexes comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU, et plus particulièrement les servitudes d'utilité publique, les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones d'aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption s'applique, les schémas de réseaux d'eau potable et d'assainissement, toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU.

• Servitudes d'utilité publique (SUP): Liste et plan
• Plan de prévention des risques (PPR) : Règlement et zonage
• Annexes sanitaires : radon et plan des réseaux EU (eaux usées) et AEP (eau potable)

 5. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une des 5 pièces constitutives d’un PLU comme le rappelle l’article L151-2 du code de l’urbanisme fixant le contenu des PLU : un rapport de présentation, un PADD, des OAP, un règlement et des annexes. Classiquement les OAP sont associées aux zones AU « A Urbaniser » dont elles définissent, avec le cas échéant le règlement, les conditions d'aménagement et d'équipement. Dans le cas de la commune de St Bonnet en champsaur on trouve 2 types d’OAP :

• Les OAP Thématiques :
  - Une OAP thématique concernant la préservation du Bocage Champsaurin,
  - Une OAP thématique fixant des objectifs de logements sur différents tènements fonciers stratégique.
• Les OAP sectorielles :
  - Une OAP sectorielle portant sur l’aménagement du secteur résidentiel de Champ Magnane,
  - Une OAP sectorielle portant sur l’aménagement de la zone d’activité intercommunale du Moulin.

Voir le document complet

Voir le document modifié suite à la révision allégée n°1 - 12/2024