Blog

Publié dans Urbanisme

SERVICE URBANISME

Ouvert au public tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

fermé les vendredis matins

04.92.50.56.18  / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il peut être recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Des rendez-vous de faisabilité sont également envisageable auprès du service instructeur à la Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar.

 

Autorisations d'urbanisme

!! NOUVEAU !! A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022 ! 

Dépôt en ligne sur notre Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme https://urbanisme.geomas.fr/gnau.

Dépôt papier possible également par courrier ou dans la boîte aux lettres de la mairie.

Formulaire d'urbanisme (cliquez sur le cerfa souhaité) :

 

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Rapport d'enquête publique, ses annexes, les conclusions du commissaire-enquêteur > Voir le document complet

Approbation du PLU > Voir la délibération du 19 février 2020

 1. Rapport de présentation > Voir le document complet

Document de référence présentant l'ensemble des éléments du diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement ainsi que la justification des choix.

 2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) > Voir le document complet

Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune, et définit les orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.

 3. Le règlement 

Le PLU comporte un règlement (écrit et graphique) fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

3.1 Le règlement écrit : Voir le document complet, réglement suite à la modification simplifiée n°1 : Voir le document complet

3.2 Les documents graphiques

 3.3 Les emplacement reservés : voir la liste des emplacements réservés suite à la modification simplifiée n°1

  4. Les annexes 

Les annexes comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU, et plus particulièrement les servitudes d'utilité publique, les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones d'aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption s'applique, les schémas de réseaux d'eau potable et d'assainissement, toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU.

 5. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) > Voir le document complet

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une des 5 pièces constitutives d’un PLU comme le rappelle l’article L151-2 du code de l’urbanisme fixant le contenu des PLU : un rapport de présentation, un PADD, des OAP, un règlement et des annexes. Classiquement les OAP sont associées aux zones AU « A Urbaniser » dont elles définissent, avec le cas échéant le règlement, les conditions d'aménagement et d'équipement. Dans le cas de la commune de St Bonnet en champsaur on trouve 2 types d’OAP :

  • Les OAP Thématiques :
    - Une OAP thématique concernant la préservation du Bocage Champsaurin,
    - Une OAP thématique fixant des objectifs de logements sur différents tènements fonciers stratégique.
  • Les OAP sectorielles :
    - Une OAP sectorielle portant sur l’aménagement du secteur résidentiel de Champ Magnane,
    - Une OAP sectorielle portant sur l’aménagement de la zone d’activité intercommunale du Moulin.

 

Modification simplifiée du PLU 

Une procédure de modification simplifiée du PLU est engagée en application des dispositions de l’article L 153-45 du code de l’urbanisme. Il s’agit d’une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) couvrant la commune de Saint Bonnet en Champsaur.

Les objectifs de cette modification sont :
1. La suppression d’un emplacement réservé dans le centre bourg suite à l’acquisition par la commune de l’emprise réservée,
2. La modification d’un emplacement réservé suite à l’acquisition par la commune de l’emprise réservée nécessaire pour la collectivité
sur 2 des parcelles impactées par cet emplacement réservé,
3. Deux modifications de zonage :
a. Sur le centre bourg changement du statut d’une parcelle de U2 vers U1,
b. Sur le hameau des Payas changement du statut d’une parcelle de U4 vers U3.
4. Modification d’un point de règlement sans modification de zonage pour reprendre l’écriture concernant la non application des
règles de recul et d’aspect aux équipements publics et d’intérêt collectif,
5. Identification de nouveaux bâtiments autorisés à changer de destination en zone Agricole et Naturelle.

Les modalités de mise à disposition du public sont décrites dans l'arrêté du Maire (accès arrêté).

Compléments de dossier :

Imprimer E-mail