Blog

Service Urbanisme

Service URBANISME: Aucun accueil physique à compter du 11 Mai 2020

Ligne directe : 04 92 50 56 18 de 8H00 à 12H00 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Renseignements d’urbanisme : www.geomas.fr (carte interactive Géomas)

Plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr ou www.geomas.fr

Formulaires : www.service-public.fr  (Logement  Urbanisme  Autorisations d’urbanisme)

Dossier PLU : www.mairie-saint-bonnet.net  (Vie pratique  Urbanisme)

Dépôt des dossiers complets soit par courrier soit dans la boîte aux lettres de la mairie

Pour les PC, PA, PCMI : 5 dossiers complets minimum
Pour les DP, DPMI : 3 dossiers complets minimum
Pour les CUa (information) : 3 dossiers complets
Pour les CUb (opérationnel) : 4 dossiers complets

Imprimer E-mail

Les autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il peut être recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Des rendez-vous de faisabilité sont également envisageable auprès du service instructeur à la Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar. 

Ci-dessous les différents formulaires à télécharger selon vos besoins:

> Certificat d'urbanisme (CUa et CUb)

> Déclaration préalable de travaux (DP)

> Permis de construire (PC) et modificatif

> Permis d'aménager (PA) (PA) et modificatif

> Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome (DIDAA)

> Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

> Déclaration attestatant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

 

 

 

Imprimer E-mail

Plan Local d'Urbanisme en vigueur - PLU

Consultez les pièces du dossier du PLU de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur suite à la révision

 

Approbation du PLU > Voir la délibération du 19 février 2020

1. Rapport de présentation > Voir le document complet

Document de référence présentant l'ensemble des éléments du diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement ainsi que la justification des choix

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) > Voir le document complet

Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune, et définit les orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.

3. Le règlement 

Le PLU comporte un règlement (écrit et graphique) fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

3.1 Le règlement écrit > Voir le document complet

3.2 Les documents graphiques

      > Voir plan général de la commune

      > Voir secteur Bourg centre

      > Voir secetur Bourg centre - Risques (PPR)

      > Voir secteurs Hameaux

      > Voir secteurs Hameaux  - Risques (PPR)

 4. Les annexes 

Les annexes comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU, et plus particulièrement les servitudes d'utilité publique, les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones d'aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption s'applique, les schémas de réseaux d'eau potable et d'assainissement, toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU.

     > Voir les survitudes d'utilité publique (SUP): Liste / Plan  / PPR / DUP Captage des Loches

     > Voir plan des réseaux et zonage

     > Voir autres documents informatifs: débroussaillage / périmètres réciprocité / zones humides / rapport hydro sources / décision MRAe

 

5. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) > Voir le document complet

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une des 5 pièces constitutives d’un PLU comme le rappelle l’article L151-2 du code de l’urbanisme fixant le contenu des PLU : un rapport de présentation, un PADD, des OAP, un règlement et des annexes. Classiquement les OAP sont associées aux zones AU « A Urbaniser » dont elles définissent, avec le cas échéant le règlement, les conditions d'aménagement et d'équipement. Dans le cas de la commune de St Bonnet en champsaur on trouve 2 types d’OAP :

  • Les OAP Thématiques :
    - Une OAP thématique concernant la préservation du Bocage Champsaurin,
    - Une OAP thématique fixant des objectifs de logements sur différents tènements fonciers stratégique.
  • Les OAP sectorielles :
    - Une OAP sectorielle portant sur l’aménagement du secteur résidentiel de Champ Magnane,
    - Une OAP sectorielle portant sur l’aménagement de la zone d’activité intercommunale du Moulin.

 

Imprimer E-mail