Inscription sur la liste électorale Municipales 2020

MUNICIPALES :
LES ÉLECTIONS SE TIENDRONT LES 15 ET 22 MARS 2020

Les demandes d’inscription sur les listes électorales devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020. Les électeurs votent pour élire leurs conseillers municipaux qui élisent eux-mêmes le maire de la commune au sein du conseil municipal. Pour les communes de plus de 1000 habitants, les électeurs éliront aux mêmes dates leurs conseillers communautaires.  Les ressortissants d’un autre État membre de l’Union Européenne peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour ces élections avant la même date du 7 février 2020.

S’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES...

A L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS...

Il faut se rendre en Mairie muni des pièces suivantes :
– Formulaire d’inscription sur les listes électorales (voir ci-dessous)
– Pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité ou expirée depuis moins d'1 an
– Justificatif de domicile : un justificatif de domicile correspondant à une adresse située dans la commune (EDF, gaz, eau, téléphone fixe, avis d’imposition, avis taxe d’habitation)
Pour les enfants qui habitent chez les parents, un certificat d’hébergement établi sur papier libre, un justificatif de domicile des parents, la carte d’identité de l’hébergeur.
Pour les personnes hébergées : un certificat d’hébergement établi sur papier libre, un justificatif de domicile de l’hébergeur, la carte d’identité de l’hébergeur complétés par un justificatif établissant la preuve de l’attache de l’hébergé avec la commune (bulletin de salaire, attestation d’assurance, relevé de banque etc..).
Pour les résidents dans la commune : la durée de résidence doit être de six mois au moins (justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans).

A L’USAGE DES CITOYENS EUROPÉENS...

La participation des étrangers communautaires à l’élection des représentants français au Parlement européen et aux élections municipales est subordonnée à l’inscription des intéressés sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune de ces élections.
L’existence de deux listes se justifie par le fait qu’un citoyen de l’Union Européenne peut souhaiter participer aux élections municipales en France sans participer à l’élection des représentants de la France au Parlement européen ou l’inverse.
Il faut se rendre en Mairie muni des pièces suivantes :
– Formulaire d’inscription sur les listes électorales (téléchargeable ci-dessous)
– Preuve de la nationalité du demandeur : Passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour, en cours de validité ou expirée depuis moins d’1 an à la date d’ inscription
– Justificatif de domicile : un justificatif de domicile correspondant à une adresse située dans la commune (EDF, gaz, eau, téléphone fixe, avis d’imposition, avis taxe d’habitation)
Pour les enfants qui habitent chez les parents, un certificat d’hébergement établi sur papier libre, un justificatif de domicile des parents, la carte d’identité de l’hébergeur.
Pour les personnes hébergées : un certificat d’hébergement établi sur papier libre, un justificatif de domicile de l’hébergeur, la carte d’identité de l’hébergeur complétés par un justificatif établissant la preuve de l’attache de l’hébergé avec la commune (bulletin de salaire, attestation d’assurance, relevé de banque, etc..)

Formulaires d’inscription sur les listes électorales ICI

 

 

Imprimer