Mise à disposition du public : modification simplifiée n°3 du PLU

Le public est informé que par arrêté n°187/2025 en date du 3 octobre 2025, 

le Maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU), et que par délibération n°2025_089 du 19 décembre 2025, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier et de l’exposé de ses motifs.

Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public du 07/01/2026 au 09/02/2026.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier :

· Pour la version papier : en Mairie (2 place de Waldems, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur), aux jours et horaires d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

· Pour la version numérique : sur le site internet de la commune, rubrique "Vie pratique / Services municipaux / Urbanisme" (ici)

Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus. 

Le public pourra également présenter ses observations ou propositions éventuelles :

· Sur le registre dédié et mis en place en Mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus ;

· En les envoyant par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-saint-bonnet.net, en indiquant en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°3 du PLU» ; 

· En les adressant par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire en Mairie, en indiquant en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°3 du PLU ». 

Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprendra notamment : Le projet de modification simplifiée n°3duplan local d’urbanisme et l’exposé de ses motifs ; La réponse de l ’autorité environnementale sur la demande de cas par cas ; Les avis des personnes publiques associées (PPA)sur ce projet. 

A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée. 

Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d’ouverture.