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Modification simplifiée du PLU de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Une procédure de modification simplifiée du PLU est engagée en application des dispositions de l’article L 153-45 du code de l’urbanisme ;

Il s’agit d’une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) couvrant la commune de Saint Bonnet en Champsaur.


Les objectifs de cette modification sont :
1. La suppression d’un emplacement réservé dans le centre bourg suite à l’acquisition par la commune de l’emprise réservée,
2. La modification d’un emplacement réservé suite à l’acquisition par la commune de l’emprise réservée nécessaire pour la collectivité
sur 2 des parcelles impactées par cet emplacement réservé,
3. Deux modifications de zonage :
  a. Sur le centre bourg changement du statut d’une parcelle de U2 vers U1,
  b. Sur le hameau des Payas changement du statut d’une parcelle de U4 vers U3.
4. Modification d’un point de règlement sans modification de zonage pour reprendre l’écriture concernant la non application des
règles de recul et d’aspect aux équipements publics et d’intérêt collectif,
5. Identification de nouveaux bâtiments autorisés à changer de destination en zone Agricole et Naturelle.

Les modalités de mise à disposition du public sont décrites dans l'arrêté du Maire (accès arrêté). 

Compléments de dossier:

- Notice explicative

- Avis Autorité Environnementale (MRAe)

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