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Les autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il peut être recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Des rendez-vous de faisabilité sont également envisageable auprès du service instructeur à la Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar. 

Ci-dessous les différents formulaires à télécharger selon vos besoins:

> Certificat d'urbanisme (CUa et CUb)

> Déclaration préalable de travaux (DP)

> Permis de construire (PC) et modificatif

> Permis d'aménager (PA) (PA) et modificatif

> Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome (DIDAA)

> Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

> Déclaration attestatant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

 

 

 

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