La Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur est équipée d'une station biométrique fixe pour l'enregistrement des données personnelles lors des demandes de titres d'identité et de voyage.

STATION BIOMETRIQUE  (CNI / PASSEPORT)

Demande de RDV au 04.92.50.57.60

Le délai de délivrance entre le dépôt et la réception du titre est de 4 semaines maximum.

Ce délai peut augmenter avant et pendant chaque période de vacances scolaires.

1. Formulaire de demande

• En ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/?noOnboarding
• En papier disponible à l'accueil de la Mairie (cerfa 12100*02)

En cas de demande simultanée passeport + carte nationale d’identité 1 seul dossier sera à compléter.

2. Pièces à fournir obligatoirement

• le formulaire de demande.
• le titre sécurisé actuel à renouveller (CNI et/ou passeport).
• 1 photo d’identité (de - de 6 mois) conforme aux normes (NB : photomatons aux supermarchés Carrefour et Intermarché de Saint-Bonnet et La Fare). Vous trouverez les règles d'une photo d'identité sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
• 1 justificatif de domicile récent (- 1 an) : facture (eau électricité, gaz, téléphone) ou avis d’imposition (et non un avis de situation déclarative) ou taxe d’habitation ou quittance d’assurance logement (délivrée par un professionnel). Pour les personnes majeures habitant chez des particuliers (parents, amis) : déclaration sur l’honneur de l’hébergeant attestant la résidence du demandeur à son domicile depuis + de 3 mois, avec copie recto/verso de la pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.

• en cas de mariage : le livret de famille pour justifier du nom d'époux/épouse.

• pour un mineur : pièce d'identité (CNI ou passeport) du représentant légal qui a complété l’autorité parentale (1ème volet du Cerfa).

En cas de perte ou de vol de votre ancien titre :

• déclaration de vol (établie par un commissariat de police/gendarmerie).
• ou déclaration de perte (formulaire mis à disposition en mairie).
• copie d’un document officiel avec photo pour justifier de votre identité (carte vitale avec photo, carte professionnelle délivrée par une administration, permis de conduire, permis de chasse...).
• timbre fiscal (disponible timbres.impots.gouv/débit de tabac) : pour un passeport, 86 € pour une personne majeure (validité de 10 ans), 42 € pour un mineur de 15 ans et plus (validité de 5 ans) et 17 € pour un mineur de moins de 15 ans (validité de 5 ans). Pour une carte d'identité, 25 € pour une personne mineure ou majeure.

En fonction de votre situation, d’autres pièces sont à fournir :

• copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois : en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier, par fax, par internet – sauf si l’état civil de votre mairie de naissance a été dématérialisé, pour cela vous pouvez vérifier sur internet à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation.
• acte de naissance à fournir si aucun ancien titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport périmé depuis moins de 5 ans) ne peut être présenté. Si l’ancien titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport) est échu depuis plus de 5 ans. Si un changement d’Etat Civil (mariage, divorce, changement de nom ou de prénom) est intervenu depuis l’établissement de l’ancien titre sécurisé. En cas de perte ou de vol, si le titre perdu ou volé était périmé depuis plus de 5 ans.
• jugement de divorce complet et définitif, pour justifier l’usage du nom de votre ex-conjoint ou l’exercice de l’autorité parentale sur le mineur ; en cas de garde alternée : pièces d’identité +justificatifs de domicile des deux parents.
• décision de mise sous tutelle.
• Pour un enfant mineur, il est possible de choisir comme nom d’usage, un double nom, composé de son propre nom et du nom du 2ème parent. pour cela il convient de : renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande. Fournir un acte de naissance faisant apparaitre le nom des deux parents Fournir une autorisation, de l’autre parent (celui qui ne fait pas la démarche), accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité.