EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 OCTOBRE 2013

L’an deux mil treize le vingt quatre du mois d’OCTOBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint?Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 Octobre 2013, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA.
Étaient présents tous les conseillers en exercice : Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Dominique GOURY, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Jean?Pierre LASMAN, M. Laurent PELLEGRIN, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, M. Joseph GRIMAUD, M. Bernard GOURDOU.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Fabien FERRARO, Mme Anne DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI, Mme Émilie DROUHOT.
Était absent et représenté : M. Fabien FERRARO Fabien ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – ACQUISITION DE MATÉRIEL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2013 :

Membres en exercice : 26
Membres présents : 20 représentés : 01
Pour : 21
Abstention : 0
Contre : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 OCTOBRE 2013

L’an deux mil treize le vingt quatre du mois d’OCTOBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint?Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 octobre 2013, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA.

Étaient présents tous les conseillers en exercice : Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Dominique GOURY, M. Jean?Yves GARNIER, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Jean?Pierre LASMAN, M. Laurent PELLEGRIN, M. Jean?Luc MOTTE, Mme Marie?Claude KERGIETER, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, M. Joseph GRIMAUD, M. Bernard GOURDOU.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Marie?Anne BOURGEOIS, M. Fabien FERRARO, Mme Anne DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI, Mme Émilie DROUHOT.
Était absent et représenté : M. Fabien FERRARO ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.

OBJET : DEMANDE DE DÉNOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE

Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations classées,

Vu le code du tourisme, notamment les articles L 133-11 à L 133-18, L 134-1 à L 134-5,

Vu le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu la circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées dans le Code du Tourisme,

Vu l’arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 Septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu l’arrêté préfectoral N° 2011-264-2 en date du 21 septembre 2011 classant l’office de tourisme de Saint-Bonnet-en-Champsaur ;

Monsieur le Maire expose qu'un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique :

- la présence d'un office de tourisme classé,

- l'organisation "en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif",

- une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Bonnet en Champsaur remplit les conditions ainsi posées et qu'il s'avère intéressant et utile de solliciter la reconnaissance de la qualité de « commune touristique » et de déposer un dossier auprès de la préfecture.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
D’APPROUVER le dossier de demande de dénomination de commune touristique ;
D’AUTORISER M. le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique auprès du préfet.

Membres en exercice : 26
Membres présents : 20 représentés 01
Pour : 21
Abstention : 0
Contre : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 OCTOBRE 2013

L’an deux mil treize le vingt quatre du mois d’OCTOBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint?Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint?Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 Octobre 2013, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA.

Étaient présents tous les conseillers en exercice : Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Dominique GOURY, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Jean?Pierre LASMAN, M. Laurent PELLEGRIN, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Marie?Claude KERGIETER, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, M. Joseph GRIMAUD, M. Bernard GOURDOU.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Marie?Anne BOURGEOIS, M. Fabien FERRARO, Mme Anne DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI, Mme Émilie DROUHOT.
Était absent et représenté : M. Fabien FERRARO ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.

OBJET : AVENANT N°1 – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT POUR LA FRANCHISSABILITÉ DE DEUX SEUILS SUR LE DRAC

Le Maire rappelle à l’assemblée les différentes délibérations prises dans le cadre des travaux d’aménagement pour la franchissabilité de deux seuils sur le Drac.

Le Maire expose qu’un avenant doit être pris concernant la prolongation de délai des travaux suite à différents aléas constatés depuis la notification.

Il rappelle les circonstances motivant la prolongation de délai :

Compte tenu de la période préparatoire et de l’hydrologie élevée du Drac dans les semaines qui ont suivi la notification, le chantier a démarré le 29 juillet 2013, soit avec 10 jours de retard sur le planning prévu.

Des travaux modificatifs ont été demandés au titulaire du marché, par les OS de démarrage suivants :

OS N°2 bis : extraction et mise en œuvre de matériaux d’apport pour la création de l’assise du seuil des Barraques (12 jours) ;

OS N°3 : incorporation manuelle de pierres pour la création de la rugosité de la passe à poissons (8 jours)

OS N°4 : fourniture et pose des canalisations permettant le raccordement de la station d’épuration et de la micro-station aux protections de berges.

Par ailleurs, à la demande du maître d’ouvrage, l’évacuation en urgence des déblais au lieudit « la déballe » a été réalisée par le titulaire (4 jours).

De plus, le titulaire signale 1 jour d’intempérie entre le début du chantier et la réunion de chantier du 22 octobre 2013.

Afin de prendre en compte les éléments précités, il est proposé que le délai global d’exécution des travaux de 2,25 mois fixé dans l’acte d’engagement soit porté à 4,5 mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

DÉCIDE que le délai global d’exécution des travaux de 2,25 mois fixé dans l’acte d’engagement des travaux d’aménagement du Drac soit porté à 4,5 mois.

Membres en exercice : 26
Membres présents : 20 représentés 01
Pour : 21
Abstention : 0
Contre : 0