Arrêtés et décisions

A compter du 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et EPCI, introduite par l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Dès lors, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes.

Arrêté contre le bruit

Recueil des Actes Administratifs - 2022 - 07 - juillet 

Recueil des Actes Administratifs - 2022 - 08 - août

Recueil des Actes Administratifs - 2022 - 09 - septembre

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