Ouverture et contact
Ouvert au public tous les jours de 8h00 à 11h00 et de 13h30 à 16h30.
04 92 50 56 18 / urbanisme@mairie-saint-bonnet.net
Les autorisations d'urbanisme
Si vous envisagez une nouvelle construction, une extension ou des travaux d'extérieur (façade, fenêtres, toit, clôture, abris de jardin, piscine), le dépôt en mairie d'une autorisation d'urbanisme est obligatoire :
- en ligne sur notre Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme https://urbanisme.geomas.fr/gnau,
- en version papier (par courrier ou dans notre boîte aux lettres).
Formulaire d'urbanisme
Cliquez sur le cerfa souhaité :
- Vente / achat : certificat d'urbanisme (CUa et CUb)
- Travaux : déclaration préalable de travaux (DP)
- Divisions foncières : déclaration préalable
- Construction : permis de construire (PC) et modificatif
- Lotissement : permis d'aménager (PA) (PA) et modificatif
- Assainissement : demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome (DIDAA)
- Chantier : déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Fin de travaux : déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Vous allez terminer vos travaux ?
Votre construction est habitable ?
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez obligatoirement déposer en Mairie une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (formulaire ici).
Elle permet de nous informer de la fin de vos travaux et d'attester de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue.
Elle est obligatoire et vous sera nécessaire pour l'éventuelle vente de votre bien lors des démarches auprès d'un notaire ou pour d'autres travaux ou demandes d'urbanisme.
déclaration foncière
La déclaration foncière est obligatoire pour les opérations de constructions nouvelles ou d'aménagement de locaux. Elle doit être transmise dans les 90 jours de l'achèvement des travaux.
Ces opérations donnent lieu au paiement obligatoire de la taxe d'achèvement (TA).
Cette démarche se fait uniquement en ligne sur l'espace sécurisé des impôts www.impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, via le service "Gérer mes biens immobiliers"
Si vous rencontrez des difficultés à vous connecter ou si vous ne disposez pas d'ordinateur, nous vous invitons à vous rapprocher de la Maison France Services de Saint-Bonnet-en-Champsaur (04 92 50 78 90 / msap@champsaur-valgaudemar.fr).
Plan Local d'Urbanisme de la commune
Pour tout projet lié à la construction, il est important de se renseigner sur les règles d'urbanisme et de constructibilité qui s’appliquent au terrain. Elles sont définit par le Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Rapport d'enquête publique, ses annexes, les conclusions du commissaire-enquêteur > Voir le document complet
Approbation du PLU > Voir la délibération du 19 février 2020
1. Rapport de présentation
Document de référence présentant l'ensemble des éléments du diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement ainsi que la justification des choix.
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune, et définit les orientations générales en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.
3. Le règlement
Le PLU comporte un règlement (écrit et graphique) fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.
3.1 Le règlement écrit : Voir le document complet, règlement suite à la modification simplifiée n°1 : Voir le document complet
3.2 Les documents graphiques
- Plan général de la commune et plan général de la commune suite à la modification simplifiée n°1
- Plan secteur Bourg centre et plan secteur Bourg-centre suite à la modification simplifiée n°1
- Plan secteur Bourg centre - Risques (PPR) et plan secteur Bourg-centre / Risques (PPR) suite à la modification simplifiée n°1
- Plans secteurs Hameaux et plans secteurs Hameaux suite à la modification simplifiée n°1
- Plans secteurs Hameaux - Risques (PPR) et plan secteurs Hameaux suite à la modification simplifiée n°1
3.3 Les emplacement réservés : voir la liste des emplacements réservés suite à la modification simplifiée n°1
4. Les annexes
Les annexes comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU, et plus particulièrement les servitudes d'utilité publique, les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones d'aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption s'applique, les schémas de réseaux d'eau potable et d'assainissement, toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU.
- Voir les servitudes d'utilité publique (SUP): Liste / Plan / PPR / DUP Captage des Loches
- Voir plan des réseaux et zonage
- Voir autres documents informatifs: débroussaillage / périmètres réciprocité / zones humides / rapport hydro sources / décision MRAe
5. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une des 5 pièces constitutives d’un PLU comme le rappelle l’article L151-2 du code de l’urbanisme fixant le contenu des PLU : un rapport de présentation, un PADD, des OAP, un règlement et des annexes. Classiquement les OAP sont associées aux zones AU « A Urbaniser » dont elles définissent, avec le cas échéant le règlement, les conditions d'aménagement et d'équipement. Dans le cas de la commune de St Bonnet en champsaur on trouve 2 types d’OAP :
- Les OAP Thématiques :
- Une OAP thématique concernant la préservation du Bocage Champsaurin,
- Une OAP thématique fixant des objectifs de logements sur différents tènements fonciers stratégique. - Les OAP sectorielles :
- Une OAP sectorielle portant sur l’aménagement du secteur résidentiel de Champ Magnane,
- Une OAP sectorielle portant sur l’aménagement de la zone d’activité intercommunale du Moulin.