Séance du 19 mai 2016

L’an deux mil seize le dix-neuf du mois de MAI à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 13 Mai 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à Mme Emilie DROUHOT, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN

SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les subventions au titre de l’année 2016 aux associations sportives selon le tableau ci-dessous :

Associations Sportives Vote
Handball 3 600 €
Tennis 2 500 €
Badminton 300 €
Basket BBCV 3 300 €
Judo 2 600 €
Gap Roller Course 600 €
Football 4 500 €
Roller Hockey Champsaur Valgo 300 €
Comité départemental de cyclisme 800 €
Total 18 500 €

 SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL, TOURISTIQUE, FESTIF

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les subventions au titre de l’année 2016 aux associations à caractère culturel, touristique et festif selon le tableau ci-dessous :

Associations à caractères : Culturel, Touristique, Festif Vote
Champs'song Compétence comcom
Office du Tourisme 15 000 €
Echo du Champ d'Or 15 000 €
Plaisir des papilles 1 500 €
Comité des Fêtes 25 000 €
Total 56 500 €

SUBVENTIONS 2016 A DIVERSES ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les subventions au titre de l’année 2016 à diverses associations selon le tableau ci-dessous :

Divers Vote
Ass. Maîtres-chiens d'avalanches des Hautes-Alpes 0 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 200 €
Prévention routière 0 €
Chasseurs (ACCA ST BONNET) 300 €
Partenariat Terre de lumière film 1 000 €
Total 1 500 €

COTISATIONS

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les cotisations au titre de l’année 2016 selon le tableau ci-dessous :

COTISATIONS Vote
Fleurissement 350 €
AMF 05 794,05 €
Communes forestières 550 €
CAUE 05 190 €
ANERN (route Napoléon) 80 €
Station verte de vacances 832 €
Fondation du patrimoine 100 €
ANEM (élus de montagne) 513,24 €
AECPNE (Parc National des Ecrins) 50 €
Total 3 459 €

SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les subventions au titre de l’année 2016 aux associations à caractère social, sur le budget du CCAS, selon le tableau ci-dessous :

Associations à caractère social Vote
Croix Rouge Française 100 €
Donneurs de sang (Amicale) 100 €
AFM Téléthon 150 € en bon achat
Secours Catholique 100 €
Secours Populaire 100 €
Total 550 €

ADMISSIONS DES CREANCES EN NON VALEURS – BUDGET DE l’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
M. Le Maire rappelle aux conseillers que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi.
Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leur admission peut être proposée.
L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.
Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d'admission selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de l' « admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels).
Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non valeurs », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».
Les admissions de créances proposées intéressent des titres de recettes émis sur la période 2003-2014. Leur montant s'élève à 1.468,28 € au titre des présentations en non-valeurs.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau des créances proposées en non-valeurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
ACCEPTE l'admission en-non valeurs des créances d’eau et d’assainissement pour un montant de 1.468,28 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU CENTRE SOCIAL

Le maire rappelle à l’assemblée que le club des Ainés organise régulièrement des activités dans la salle du rez de chaussée du centre social, ces animations permettent d’être un lieu de rencontres et d’échanges pour les seniors et favorisent ainsi le développement des liens sociaux.

Le maire présente aux conseillers le projet d’extension du centre social et la mise aux normes handicapés.
Le coût des travaux est estimé à 104.290 € HT.
Le maire propose de demander des subventions auprès de la CARSAT et de différents partenaires financiers.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le projet d’extension et de mise aux normes handicapés du centre social ;
DECIDE de solliciter des subventions ou aides financières auprès de la CARSAT et de différents partenaires financiers.

DEMANDE DE SUBVENTION – CREATION D’UN LOCAL D’ARCHIVES DANS L’ANCIEN ABATTOIR
DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION DU 18 FEVRIER 2016 N°20161802-016
Le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 18 Février 2016 n° 20161802-016 par laquelle le projet de création d’un local d’archives avait été présenté et approuvé par les conseillers.
Il précise que les travaux de création d’un local d’archives dans l’ancien abattoir sont estimés à 110.000 € HT et les honoraires de l’architecte à 10.000 € HT.
Le maire propose de demander des subventions pour ce projet auprès du Conseil Régional et de solliciter également la réserve parlementaire.
A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le projet de création d’un local d’archives dans l’ancien abattoir
et SOLLICITE une aide financière auprès de divers partenaires financiers tels que le CONSEIL REGIONAL PACA et de la réserve parlementaire.

ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC SUR LA FOURNITURE ET LA POSE D’UNE PATINOIRE
Le maire rappelle qu’un appel à concurrence a été lancé le 31 mars 2016 sur la plateforme marches-publics.info et sur Alpes et Midi concernant la fourniture et la pose d’une patinoire.
Deux lots ont été proposés : un lot concernant la fourniture et la pose d’une patinoire et un deuxième lot concernant l’acquisition de la surfaceuse.
Deux entreprises ont répondu à cette mise en concurrence, l’entreprise SYNERGLACE et l’entreprise RAITA.

Nom de l’entreprise Acquisition patinoire Acquisition surfaceuse
SYNERGLACE 131.037,75 € HT 51.850 € HT
RAITA 221.570 € HT 38.877 € HT

La commission d’appel d’offres s’est prononcée que sur le premier lot.

Ainsi, au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, la commission d’appel d’offres a retenu l’offre de l’entreprise SYNERGLACE située au 2 rue de la Forêt 68990 Heimsbrunn pour un montant de 131.037,75 € HT.
A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE D’ATTRIBUER le lot n°1 correspondant à la fourniture et à la pose d’une patinoire à l’entreprise SYNERGLACE pour un montant de 131.037,75 € HT (cent trente et un mille trente-sept euros et soixante-quinze centimes) ;
DONNE tous les pouvoirs au maire pour signer les documents afférents à ce marché.

NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES- PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR

Le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 27 Octobre 2015 n° 20152710-082 par laquelle les conseillers avaient approuvé le schéma départemental de coopération intercommunale dans le départemental des Hautes-Alpes.

Il précise que dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales initiée par la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015, le schéma de coopération intercommunale a été arrêté le 29 Mars 2016 par le Préfet des Hautes-Alpes.

Par courrier en date du 12 Avril dernier, le Préfet des Hautes-Alpes précise que la commune peut émettre un avis sur l’arrêté de périmètre dans un délai de 75 jours à compter de la notification. Il invite donc les communes à statuer dans les meilleurs délais.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l’arrêté n° 2016-095-5 de projet de périmètre de la Communauté de communes du « Champsaur- Valgaudemar » en date du 4 Avril 2016.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CLASSE DE CP/CE1 DANS LE CADRE DES CLASSES ROUSSES –ILE DU FRIOUL

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 7 juillet dernier concernant le voyage scolaire de la Classe de CP/CE1 de Mme Florence SAGNIER sur l’île du Frioul.
Une subvention du Conseil Régional avait été accordée pour un montant de 2.025 €.
Le Conseil Départemental demande de préciser le nombre d’enfants participants et d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat financier avec le Département.

Pour rappel :
Le montant total de l’opération s’élève à 7.534,34 €.
Nombre de participants : 27 élèves
Date du voyage scolaire : du 05 Octobre au 09 Octobre 2015
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Familles : 25,80 % (72 €/enfant)
Conseil Régional PACA : 26,88 % (2.025 €)
Commune de Saint Bonnet : 35,84 % (2.700 €)
Coopérative scolaire : 6,11 % (460,34 €)
Conseil Général des Hautes Alpes : 5,37 % (405 €)

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le projet de voyage scolaire à l’île du Frioul du lundi 5 Octobre 2015 au vendredi 9 Octobre 2015 sur le thème « si on mettait les voiles » pour les 27 élèves de la classe de CP/CE1 de Mme Florence SAGNIER ;
ACCEPTE de financer ce voyage scolaire pour un montant de 2.700 € ;
AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat financier avec le Département.

REGIME DES ASTREINTES SUITE A LA FUSION DES COMMUNES

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

VU la délibération du Conseil Municipal de l’ex commune de Bénévent § Charbillac en date du 10 Août 2007 instaurant une indemnité d’astreinte d’exploitation ;

VU la délibération du Conseil Municipal de l’ex commune de Saint Bonnet en Champsaur en date du 22 Novembre 2007 instaurant une indemnité d’astreinte de sécurité.

Le maire rappelle aux conseillers que les agents des services techniques bénéficient d’une indemnité d’astreinte.
Or, suite à la fusion des communes il a été constaté que les agents de l’ex commune de Bénévent § Charbillac bénéficient de l’indemnité d’astreinte d’exploitation, plus avantageuse (revalorisée depuis le 14 Avril 2015) que celle perçue par les agents de l’ex commune de Saint Bonnet.
Ainsi, conformément à l’article L 5111-7 du code général des collectivités territoriales les agents conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable, ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il y a donc une inégalité de régime indemnitaire entre les agents des services techniques lorsqu’ils réalisent des astreintes.
Il y a lieu de prendre une délibération pour harmoniser les astreintes entre les agents des deux anciennes communes.

Le maire indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Il propose donc la mise en place de périodes d’astreinte dans le cas d’un évènement climatique (neige, inondation.....) dans le cas d’une manifestation particulière (fête locale, concert, évènement touristique, manifestation sportive....)
Les agents des services techniques (agents techniques ou agent de maitrise) seront concernés par cette astreinte.

Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires.

Le maire propose à l’assemblée d’harmoniser le régime des astreintes entre les agents des services techniques en instaurant une astreinte dite d’exploitation. Ainsi, les agents seront tenus pour des nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :
ACCEPTE de revoir le régime des astreintes suite à la fusion des communes ;

PROPOSE d’instaurer un régime d’astreinte dit d’exploitation ;

CHARGE le maire de saisir le comité technique paritaire du centre de gestion des Hautes-Alpes ;

AUTORISE le maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

 

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