Séance du 18 février 2016

L’an deux mil seize le dix-huit du mois de FEVRIER à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 12 Février 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Paul DAVIN, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN.

Etaient absents et représentés : M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLON, M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à M. Paul DAVIN, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN

N°01/2016
AVANCE SUR SUBVENTION POUR LE COMITE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle que selon la réglementation comptable, les subventions inscrites au budget sont versées après l’adoption du budget.

Cependant, il est possible d’y déroger par délibération du conseil municipal qui peut accorder une avance sur subvention.

Monsieur le Maire indique que le Comité des Fêtes aurait besoin d’une avance sur la subvention 2016 pour lui permettre de couvrir les charges, la Fête du Terroir leur ayant procuré moins de recettes que celles prévues initialement.

Monsieur le Maire propose le versement d’une avance d’un montant de deux mille euros sur la subvention annuelle.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité DECIDE :

D’ACCORDER une avance sur subvention d’un montant de deux mille euros ;

DE VERSER l’avance sur subvention d’un montant de deux mille euros au Comité des Fêtes dès réception de la présente aux services de la Préfecture ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Jean-Yves GARNIER déplore que le Comité des Fêtes n’ait pas évoqué leur demande d’avance de subvention à la commission. De plus, l’Office du Tourisme aurait pu les aider financièrement.
Le maire précise que Benoît GOSSELIN est absent ce soir et qu’il était le mieux placé pour en parler.

N°02/2016
MONTANT DE LA REMUNERATION DES PROFESSIONNELS ENCADRANT LES TAP – ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 -

VU la délibération N°20150707-050 du 7 Juillet 2015.
VU la délibération N°20150309 – 069 du 3 Septembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations successives en date du 7 Juillet 2015 et du 3 Septembre 2015 qui fixent la rémunération des vacataires et des associations dans le cadre des TAP.
Il y a lieu de fixer le montant de la rémunération qui sera allouée aux professionnels intervenant dans le cadre des TAP pour l’année scolaire 2015/2016

Le maire propose à l’assemblée une participation financière aux professionnels de 44 € par séance pour l’année scolaire 2015/2016.

A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE DE FIXER la participation financière à 44 euros la séance aux professionnels encadrant les TAP.

N°03/2016
PARTICIPATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A L’EVENEMENT « LIGNES DE CRETES »

Monsieur le Maire fait part du projet d’un événement autour des bibliothèques du Champsaur et du Valgaudemar prévu cet automne (1ier week-end d’Octobre) : « lignes de crêtes ».

Cette animation propose des projections de films, des interventions diverses, des lectures à voix haute.....dans le but de faire mieux connaître les activités des bibliothèques.

Ce sera la première fois que la bibliothèque municipale de Saint Bonnet participera à cet évènement.

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de demander une subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes pour organiser cette manifestation.

Le maire précise que la participation financière demandée à la municipalité serait approximativement de cinq cent euros.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

ACCEPTE que la bibliothèque municipale participe à l’évènement « lignes de crêtes » ;
DEMANDE au Conseil Départemental des Hautes-Alpes l’attribution d’une subvention pour la réalisation de ce projet ;
DONNE tout pouvoir au maire pour signer les documents y afférents.

N°04/2016
COTISATION 2015/2016 VVF VILLAGES

Le maire donne lecture à l’assemblée du courrier de VVF Villages concernant la cotisation 2015/2016 suite à l’adoption des nouveaux statuts de VVF Villages.

Il est prévu que les membres personnes morales doivent verser une cotisation de cent euros pour 2015/2016.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL accepte de verser une cotisation à VVF Villages au titre de 2015/2016 d’un montant de cent euros.

N°05/2016
PARTICIPATION FINANCIERE PARTENARIAT FILM « TERRES DE LUMIERE »

Le maire rappelle le partenariat entre la commune et Messieurs René MANNENT et Charly BAILE pour le film « terres de lumière ».

Il précise que ce partenariat permet que le logo ou le nom de Saint Bonnet en Champsaur apparaisse sur les affiches et flyers au dos des jaquettes des DVD du film, que la mairie puisse utiliser 5 minutes du film (libre de droits) pour les sites internet ou autres, que quatre séquences sur Saint Bonnet (vue du village, fête du terroir, paysage, chapelle des Pêtetes...) soient présents dans le film. De plus, une projection gratuite du film est offerte et 20 DVD du film sont offerts à la mairie.

Un premier acompte de 1.000 euros a été voté et payé au printemps 2015, le solde de 1.000 euros est demandé à la municipalité.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de participer financièrement à hauteur de mille euros pour le film « terres de lumière » dans le cadre d’un partenariat.

N°06/2016
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES CONCERNANT LA PRATIQUE SPORTIVE DANS LES ECOLES PRIMAIRES

Le maire informe que par délibération du 22 Septembre 2015, le Département encourage la pratique sportive dans les écoles et notamment la pratique du ski, de la natation et des activités physiques de pleine nature tels que la voile, l’escalade et le canoë kayak, en apportant une aide financière aux communes.

Ainsi, le maire présente à l’assemblée la grille de financement pour l’année 2016 :

    Natation (€)
6 séances de 2 h
Ski (€)
8 séances de 1h30
Voile, escalade, canoë kayak (€)
4 séances de 3 h
Par cycle et par élève Coût activités sans transport 8,50 9,50 9,00
  Coût avec transport      
  Zone 1 : - de 10 km 8,90 9,90 9,40
  Zone 2 : entre 10 et 30 km 9,10 10,10 9,60
  Zone 3 : + de 30 km 9,50 10,50 10,00

Le maire précise que quatre classes de l’école vont participer à la pratique du ski du 4 janvier au 5 février et du 22 février au 26 février, les mercredis matin de 9 heures à 11 heures (soit 6 séances de 2 heures).

Les élèves des classes de CP/CE1 de Mme SAGNIER Florence et de CE2/CM1 de Mme VIAL-JAIME Marie-Laure vont pratiquer le ski nordique aux Borels à Champolèon.

Les élèves des classes de CM1/CM2 de M. Michaël GAUME et de CM2 de Mme Bérangère MAUCORONEL vont pratiquer le ski alpin à la station de Laye.

Le montant prévisionnel du transport pour cette activité est estimé à 2.236 €.

Le maire précise qu’ainsi sur proposition de l’école et après accord de l’Inspection de l’Education Nationale, cette activité sportive peut faire l’objet d’un financement partiel du Conseil Départemental dans la mesure où la collectivité y participe.

A cette fin, il convient d’établir un partenariat entre le Conseil Départemental des Hautes Alpes et la commune.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE ce projet pédagogique ;

ACCEPTE de participer financièrement à ce projet ;

APPROUVE et AUTORISE le maire à signer avec le Conseil Départemental des Hautes Alpes une convention de partenariat pour l’aide à la pratique sportive.

N°07/2016
AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE ENTRE LA GENDARMERIE ET LE CŒUR DU VILLAGE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DU BOURG CENTRE

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une gendarmerie à Saint Bonnet en Champsaur.

En effet, ce projet se situe Avenue des Droits de l’Homme et afin de compléter l’offre de stationnement pour le centre du bourg et dans le cadre de la réalisation d’un nouvel équipement public, la commune souhaite créer une aire de stationnement publique et gratuite avec toilettes publiques et réaliser un chemin piéton sécurisé permettant d’accéder au centre-ville.

Le maire précise que la commune souhaiterait profiter de ces travaux pour sécuriser le bourg centre avec la mise en place de potelets et de barrières amovibles sur la place grenette.

Dans le cadre de ces travaux, la commune souhaite demander une subvention au taux maximal (50%) au Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police.
Le maire précise que le montant de ces travaux de sécurisation est estimé à 100.000 € HT

Après avoir examiné les plans d’aménagement et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le programme de travaux estimé à 100.000 euros consistant en la sécurisation du cœur du village ;
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental des Hautes Alpes une subvention au taux maximum soit 50% dans le cadre des amendes de police.

N°08/2016
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’EMBELLISSEMENT DU BOURG CENTRE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’aménagement du bourg centre qui s’inscrit dans le cadre de l’embellissement du village et la valorisation du cadre de vie des habitants. Ces travaux sont estimés à 90.000 € HT.

Il propose à l’assemblée de solliciter des subventions pour cette opération, les travaux d’embellissement devant débuter au printemps 2016.

Monsieur le maire propose de demander des subventions au Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et à l’Etat dans le cadre de soutien à l’investissement public local (S.I.P.L).

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le projet de travaux d’embellissement du bourg centre et DECIDE DE DEMANDER des subventions auprès de l’Etat dans le cadre du S.I.P.L et au Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur.

N°09/2016
TAXE DE SEJOUR – REVERSEMENT DE LA TAXE A L’OFFICE DE TOURISME DE SAINT BONNET

Monsieur le maire rappelle les différentes délibérations instaurant la taxe de séjour sur le territoire de Saint Bonnet.

Il précise que cette taxe doit être reversée à l’Office de Tourisme de Saint Bonnet dans le cadre de la promotion touristique du territoire.

Le maire précise que la commune a perçu la somme de 9.898,85 euros au titre de la taxe de séjour pour l’année 2015. Il indique à l’assemblée que 8.398,85 euros seront reversés à l’Office de Tourisme de Saint Bonnet. Il précise également que 1.500 euros ont été déduits de la somme globale, ce montant correspondant à la navette inter stations qui est payé par la commune.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE de verser une somme de huit mille trois cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-cinq centimes à l’Office de Tourisme de Saint Bonnet correspondant à la taxe de séjour perçue par la commune ;

PRECISE qu’un mandat sera établi pour le reversement de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme.

Pierre-Yves MOTTE demande une traçabilité de cette taxe de séjour reversée à l’OT.
Jean-Yves GARNIER précise que l’OT va refaire des plans de la commune, va refaire les plaques de rues en fer forgé et participe indirectement à la navette inter stations. Il précise également que suite à la loi Notre, au 1er janvier 2017, le tourisme sera désormais de la compétence intercommunale.

N°10/2016
CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAMPSAUR ET LA COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR POUR LA MISSION DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, les communes sont responsables en matière d’assainissement non collectif.
Les communes ont ainsi l’obligation d’effectuer un diagnostic initial de bon fonctionnement des installations existantes et elles doivent également assurer la mission de contrôle des Assainissement Non Collectif (ANC).

Suite au groupement de commandes lancé par la Communauté de Communes sur le territoire, la SAUR a effectué les diagnostics et a réalisé la mission de contrôle jusqu’en juillet 2015, date de la fin du marché.

Pour assurer la continuité de la mission de contrôle du SPANC et anticiper l’échéance de 2020 du transfert de la compétence assainissement vers la Communauté de Communes, il serait souhaitable que la gestion de cette compétence soit confiée à la Communauté de Communes du Champsaur qui possède une compétence technique en interne pour réaliser cette mission.

Ainsi, il est proposé de confier à la Communauté de Communes du Champsaur le soin de réaliser les diagnostics et contrôles au nom et pour le compte des communes membres.

Le maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention de mandat entre la communauté de communes du Champsaur et la commune pour la mission de contrôle du SPANC.

Après lecture, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité:

VALIDE la convention de mandat pour la prestation de service SPANC ;

AUTORISE le maire à signer ladite convention (projet ci-joint en annexe).

N°11/2016
AVENANT N°1 – MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT L’AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DE L’ENTREE SUD DE SAINT BONNET

VU la délibération n° 20132111-083 en date du 21 Novembre 2013.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le marché de travaux concernant l’aménagement et la sécurisation de l’entrée sud du village attribué en Octobre 2013 à la société Routière du Midi pour un montant de 267.845,50 euros HT.

Il informe que des travaux complémentaires pour adaptation mineure ont été demandés à l’entreprise. De plus, une partie des travaux n’a pas été réalisé pour des raisons budgétaires.
Montant initial du marché en € HT : 267.845,50
Montant HT de l’avenant n°1 : 103.793,40
Nouveau montant € HT du nouveau marché : 164.052,10

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité DECIDE :
D’APPROUVER l’avenant N°1 concernant les travaux concernant l’aménagement paysager et la sécurisation de l’entrée sud du village ;

DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer cet avenant avec l’entreprise routière du midi.

N°12/2016
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE L’EX COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

ARTICLES L123-13-3, L127-1, L128-2 ET L123-1-11 DU CODE DE L’URBANISME- DANS LE CADRE DU PROJET DE LA FUTURE GENDARMERIE

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 12 Juillet 2012 modifié par délibération du 24 Janvier 2013,
VU les délibérations du 3 Septembre 2015 n°20150309-071 et n° 20150309-75,
VU le projet de modification mis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 Décembre 2015 au 22 Janvier 2016 inclus,
VU l’absence de remarques par le public ;

CONSIDERANT que le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme est constitué par les documents modifiés se référant à l'emplacement réservé n°16 qui est supprimé et par une dérogation des règles d’’implantation des constructions définies aux articles U6 et U7,

Le maire rappelle à l’assemblée que la commune a procédé à une enquête publique pour la modification simplifiée du document d’urbanisme de la commune de Saint Bonnet dans le cadre du projet de la future gendarmerie.
Ainsi, l’emplacement réservé n°16 a été supprimé et l’emplacement réservé n°1 contigu à ce dernier est maintenu pour assurer une liaison piétonne entre le parking de la future gendarmerie et le bourg centre.

De plus, les règles d’implantation des constructions définies aux articles U6 et U7 du PLU de l’ex commune de Saint Bonnet en Champsaur ne s’appliquent pas :
Aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics qui peuvent s’implanter soit à des distances inférieures, soit à l’alignement des limites séparatives ou en contact avec ces limites pour tout ou partie,

Aux constructions, installations et ouvrages qui ont pour seul objet le fonctionnement technique d’un service d’intérêt collectif, et qui ne sont pas destinés à accueillir du public, ni du personnel de façon permanente (tels que transformateurs d’électricité, stations de relevage, antennes relais,...). Ces constructions pourront s’implanter soit à des distances inférieures soit à l’alignement des limites séparatives ou en contact avec ces limites pour tout ou partie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le dossier de modification n°2 du Plan Local d'urbanisme de Saint Bonnet en Champsaur comprenant le rapport de présentation, les documents graphiques portant mention de la suppression de l'emplacement réservé n°16 et les annexes ;

DIT que la présente délibération, conformément au Code de l'urbanisme, sera affichée en mairie pendant un mois et que mention en sera insérée dans un journal d’annonces légales et deviendra exécutoire après accomplissement de ces mesures de publicité.

N°13/2016
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINIDTRATION DU CCAS
Le maire rappelle que le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce nombre est au maximum de 16 :
- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ;
- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement :
 un représentant des associations familiales (sur proposition de l'UDAF) ;
 un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;
 un représentant de la jeunesse ;
 un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion.

Il n'est pas fixé de nombre minimum de membre du CCAS. Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration (art. L 123-6), on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du président.

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le maire propose de fixer le nombre à 8 membres.

Après en avoir délibéré, à la majorité le CONSEIL MUNICIPAL décide de fixer à huit le nombre de membres représentant le conseil d’administration

N°14/2016
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire rappelle que le nombre des membres au conseil d’administration du CCAS a été fixé à huit, soit quatre membres du conseil municipal élus au conseil d’administration du CCAS.
Il précise que le maire est président de droit du CCAS.
Mme PELLEGRIN Marion, Mme PELLEGRIN Emmanuelle, Mme Béatrice ALLOSIA, M Philippe GONDRE et Mme Marie-Andrée FESTA se présentent.
Christian PARPILLON déplore qu’il n’y ait pas 5 postes au lieu de 4, étant donné qu’il y a 5 candidats.
Le maire précise qu’il est déjà difficile de trouver des associations pour le CCAS.

Il est procédé à l’élection.
Ont obtenu :
Marie-Andrée FESTA : 4 voix
Marion PELLEGRIN : 12 voix
Béatrice ALLOSIA : 12 voix
Philippe GONDRE : 7 voix
Emmanuelle PELLEGRIN : 11 voix

A la majorité, sont élus membres du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS : Marion PELLEGRIN, Béatrice ALLOSIA, Philippe GONDRE et Emmanuelle PELLEGRIN.

N°15/2016
ONF - PARCELLES DEFENSABLES

Le maire fait connaître à l’assemblée que les parcelles forestières reconnues défensables sont les parcelles n° 5 à 9 du territoire de la commune de Saint Bonnet telles qu’elles figurent sur la cartographie jointe en annexe.
Ainsi, le pâturage des porcins, des bovins ou des ovins pourra être concédé sur décision de la collectivité sur ces parcelles défensables.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL RECONNAIT les parcelles forestières n°5 à 9 comme parcelles défensables figurant sur la carte jointe en annexe.

N°16/2016
DEMANDE DE SUBVENTION – CREATION D’UN LOCAL D’ARCHIVES DANS L’ANCIEN ABATTOIR

Le maire rappelle à l’assemblée que suite à la fusion opérée en janvier 2013 entre les communes de Saint Bonnet, Bénévent§ Charbillac et les Infournas, il est nécessaire de rassembler les archives communales dans un même et seul endroit.
Or, les archives actuelles de la commune de Saint Bonnet entreposées au-dessus du garage municipal ne permettent plus de stocker celles des deux autres communes.
De plus, suite au rapport du directeur des Archives Départementales il est devenu urgent de stocker ces archives dans un milieu adéquat.
C’est pour ces raisons que la municipalité a décidé de créer un local d’archives dans l’ancien abattoir municipal situé derrière le bâtiment de la mairie.
Les travaux de création de ce local sont estimés à 110.000 € HT et les honoraires de l’architecte à 10.000 € HT.
Le maire propose de demander des subventions pour ce projet, en outre de solliciter la réserve parlementaire.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le projet de création d’un local d’archives dans l’ancien abattoir et SOLLICITTE une aide financière auprès de divers partenaires financiers.

FEUILLET DE CLOTURE
SEANCE DU 18 FEVRIER 2016
01/2016 : avance sur subvention pour le comité des fêtes
02/2016 : montant de la rémunération des professionnels encadrant les TAP
03/2016 : participation de la bibliothèque municipale à « lignes de crêtes »
04/2016 : cotisation 2015/2016 VVF villages
05/2016 : participation financière « terres de lumière »
06/2016 : demande de subvention au Conseil Départemental pour la pratique sportive dans les écoles
07/2016 : aménagement d’une liaison douce entre la gendarmerie et le cœur du village
08/2016 : demande de subvention dans le cadre de l’embellissement du bourg centre
09/2016 : reversement de la taxe de séjour à l’office de tourisme
10/2016 : convention de mandat entre la CC du Champsaur et la commune pour la mission de contrôle du SPANC
11/2016 : avenant n°1 au marché de travaux de l’entrée sud
12/2016 : approbation de la modification simplifiée N°2 du PLU
13/2016 : fixation du nombre des membres du CCAS
14/2016 : élection des représentants du CCAS
15/2016 : ONF parcelles défensables
16/2016 : demande de subvention pour la création d’un local d’archives

Fait et délibéré à Saint Bonnet en Champsaur, le 18 Février 2016 et ont signé les membres présents.

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